Résumé
Résumé généré automatiquementL'Office allemand des brevets et des marques (DPMA) confie une étude de recherche destinée à évaluer la loi entrée en vigueur le 1er janvier 2022, qui a élargi ses missions par l'article 26a de la loi sur les brevets. L'étude doit vérifier indépendamment si les objectifs sont atteints, analyser la stratégie et les données du DPMA et évaluer ses propres résultats d'évaluation sous forme d'expertise croisée. Des enquêtes auprès des centres d'information sur les brevets et des parties prenantes porteront sur la période 2022 à 2025, en s'appuyant sur les statistiques du DPMA et le baromètre PME de l'EUIPO. L'avis ne précise ni valeur estimée, ni date limite, ni procédure.
Description
Source officielle
Source : Datenservice Öffentlicher Einkauf (Bekanntmachungsservice)
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| Entreprise | Attributions | Montant total attribué | Dernière attribution |
|---|---|---|---|
| Bundesinsitut für Bau-, Stadt- und Raumforschung (BBSR) im Bundesamt für Bauwesen und Raumordnung (BBR) | 15 | €4,3M | août 2026 |
| Technische Universität Berlin | 5 | €1,2M | août 2026 |
| Prognos AG | 5 | 738 755 € | mai 2026 |
| Technopolis Deutschland GmbH | 5 | 604 098 € | août 2026 |
| Öko-Institut Consult GmbH | 4 | €1,3M | juil. 2026 |
Sur la base de 293 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.
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