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Évacuation et traitement des déchets de balayure issus du Centre Technique Municipal de Vesoul

Original Evacuation et traitement des déchets de balayure issus du Centre Technique Municipal de Vesoul

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  1. Publié
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Résumé

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La ville de Vesoul cherche à acquérir des services pour l'évacuation et le traitement des déchets de balayure provenant de son Centre Technique Municipal. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum financier. La valeur totale estimée est fixée à un maximum de 215 000 euros hors taxes sur quatre ans. Le contrat s'exécutera au fur et à mesure via des bons de commande émis selon les besoins. C'est une procédure adaptée ouverte, permettant à toutes les entreprises de soumissionner. Aucune date limite n'est précisée dans l'avis.

Description

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins. Le montant maximum sur 4 ans est de 215 000 EUR HT. L'atteinte de ce seuil rendra l'accord-cadre caduc.

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

Documents sur BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) (français) offres déposées via Buyer profile (profil d'acheteur) linked on each notice

Historique des modifications

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    • Statut: Désormais au statut Clôturé
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