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Etude pour la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Acheteur public
Pôle métropolitain du Genevois français
Lieu
France
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79311000 Services d'études
Langue d'origine
Français
Source
via BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
26-75202
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 42 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Le présent marché porte sur l'attribution d'un mandat d'étude sur la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève. Le pouvoir adjudicateur est le Pôle métropolitain du Genevois français, agissant dans le cadre d'une convention de coopération transfrontalière signée le 3 juillet 2026 avec la République et Canton de Genève et la Région de Nyon. La procédure est soumise au droit français, notamment au Code de la commande publique. Le mandat se déroulera de manière prévisionnelle entre septembre 2026 et juin 2027 au plus tard et s'inscrit dans l'écosystème des projets du Grand Genève détaillé dans le CCTP. Ni valeur estimée ni date limite de remise des offres ne sont indiquées dans cet avis.

Description

Par convention de coopération transfrontalière signée le 3 juillet 2026, entre le Pôle Métropolitain du Genevois Français, la République et Canton de Genève et Région de Nyon, ayant pour objet la réalisation d'une étude pour la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève, les parties ont souhaité mettre en place une collaboration commune en vue de lancer et mener une procédure liée à un marché public. Cette procédure est soumise au droit français et notamment au Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur en charge du marché est le Pôle métropolitain du Genevois français. Le présent marché porte sur l'attribution d'un mandat d'étude sur la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève. Ce mandat se déroulera de manière prévisionnelle entre septembre 2026 et juin 2027 au plus tard et s'inscrit dans l'écosystème des projets du Grand Genève détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

Documents sur BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) (français) offres déposées via Buyer profile (profil d'acheteur) linked on each notice

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    • Code CPV principal: 79311000

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