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Aperlena

España - Servicios de seguros de responsabilidad civil - Contratación de un seguro de responsabilidad civil y responsabilidad contable para el personal del CIEMAT 2026

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Attribué
Montant attribué
160 370 €
Lieu
Espagne Comunidad de Madrid
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Langue d'origine
Espagnol
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
192106-2026
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  1. Attribué
  2. Publié

Description

Con este contrato se pretende dar cobertura de los riesgos vinculados a la responsabilidad civil y contable que pudiera atribuirse al personal del CIEMAT por su actividad profesional. La cobertura se extiende, entre otras, a la asistencia jurídica y abono de los gastos judiciales, a la constitución de fianzas y a los daños a expedientes y documentos, etc. Siempre que la responsabilidad civil esté amparada por el Pliego de prescripciones técnicas que rige esta contratación y/o de acuerdo con las actuaciones profesionales recogidas en las leyes y disposiciones vigentes para el colectivo asegurado.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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