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Entretien des abords des stades et gymnases - Marché réservé

Original Entretien des abords des stades et gymnases - Marche Reserve (article L2113-12 du Ccp)

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Ce marché public concerne l'entretien des abords des stades et des gymnases. Il s'agit d'un marché réservé selon l'article L2113-12 du code de la commande publique, ce qui signifie que seules certaines structures éligibles peuvent soumettre une offre. L'acheteur est une entité publique locale et les prestations se feront sur des sites sportifs locaux. L'accord-cadre débute par une période initiale d'un an, suivie d'une période de reconduction se terminant le 18 septembre 2028. Le paiement se fait par prix unitaires. Le montant total maximum est estimé à 190000 euros hors taxe. L'acheteur émettra des bons de commande. Aucune date limite n'est fournie.

Description

La présente consultation est passé en application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique (marché réservé). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction (tacite) est fixé à 1 : à compter de la date d'expiration de la période initiale et jusqu'au 18 septembre 2028. Exécution par l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de la période initiale est défini ainsi : Montant minimum : 10 000 euro(s) HT Montant maximum : 95 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes s'élève donc à 190 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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    • Code CPV principal: 77320000

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services agricoles & sylvicoles
4 714 053 €
1 353 ouverts en Europe actuellement
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38 avis suivis · 14 attribués
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