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Aperlena

CPV 09130000-9: Pétrole et distillats

Original «ДК 021:2015 - 09130000-9 Нафта і дистиляти». (Бензин А-95 - 140 л; Дизельне паливо - 500 л. за довірчими документами. ПДВ 0%).

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Lieu
Ukraine
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
09130000 Pétrole et distillats
Langue d'origine
Ukrainien
Source
via ProZorro - Public e-procurement of Ukraine, vérifié il y a 1 jour
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  1. Date limite
  2. Publié
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Le Centre régional transcarpathien d'hydrométéorologie du Service d'État des situations d'urgence d'Ukraine (DSNS) achète du carburant : 140 litres d'essence A-95 et 500 litres de gazole, fournis au moyen de documents de confiance (bons). La TVA est appliquée à un taux zéro, car selon la résolution n° 178 du Cabinet des ministres du 02.03.2022, les livraisons de biens pour le ravitaillement des véhicules des organes du secteur de la sécurité et de la défense, y compris la DSNS, financées par le budget de l'État, sont taxées à 0% jusqu'à la fin de l'état de guerre. Les achats seront effectués exclusivement sur commande préalable, selon les besoins actuels de l'acheteur et dans la limite des financements disponibles.

Description

Відповідно до пункту 1 постанови Кабінету Міністрів України від 02.03.2022 № 178 операції з постачання товарів для заправки (дозаправки) або забезпечення транспорту органів сектору безпеки і оборони, у тому числі Державної служби України з надзвичайних ситуацій, що утримуються за рахунок коштів державного бюджету, обкладаються податком на додану вартість за нульовою ставкою до припинення чи скасування воєнного стану. Оскільки, Закарпатський обласний центр з гідрометеорології УкрГМЦ ДСНС України утримується за рахунок коштів державного бюджету, закупівля пального за довірчими документами (талонами) здійснюється із застосуванням нульової ставки ПДВ. Придбання буде здійснюватися виключного за попереднім замовленням відповідно до поточних потреб Покупця та у межах наявного фінансування.

Source officielle

Source : ProZorro - Public e-procurement of Ukraine

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de ProZorro - Public e-procurement of Ukraine il y a 1 jour

Documents sur ProZorro - Public e-procurement of Ukraine (ukrainien) offres déposées via ProZorro (prozorro.gov.ua)

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Pétrole, carburants & énergie
13 980 970 €
4 463 ouverts en Europe actuellement
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14 avis suivis · 4 attribués

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