Résumé
Résumé généré automatiquementLa ville de Herzogenaurach lance un appel d'offres pour la surveillance municipale de la vitesse du trafic en 2026. En vertu de l'article 88 alinea 3 de l'ordonnance bavaroise sur les competences (ZustV) du 16 juin 2015, la ville est competente, au meme titre que les services de la police bavaroise, pour poursuivre et sanctionner les infractions prevues a l'article 24 de la loi sur la circulation routiere (StVG). Le champ de la surveillance est determine par un accord avec le prefecture de police de Moyenne-Franconie. L'objet du marche est la mise a disposition de personnels selon la loi sur le travail interimaire (AUEG) et la fourniture des techniques necessaires, y compris le service administratif interne, pour la prevention des dangers sur la route. Valeur estimee, delai et procedure ne sont pas precises.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois
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