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Allemagne - Conseil juridique - Conseil en droit de la commande publique et coopérations

Original Deutschland - Rechtsberatung - Beratung im Rechtsgebiet Vergaberecht und Kooperationen

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Résumé

Résumé généré automatiquement

Une autorité contractante en Allemagne recherche des prestations de conseil juridique dans le domaine du droit de la commande publique et des coopérations intercommunales, dans le cadre d'un accord-cadre. Les prestations comprennent le conseil sur la structuration de projets de coopération, de nouvelles stratégies de passation, l'accompagnement de projets, les concepts de financement, le droit budgétaire et communal, le droit des sociétés, des aides d'État et immobilier, l'adaptation des concepts d'attribution, le soutien du service des marchés et un rapport trimestriel gratuit sur les litiges. Aucune valeur estimée, date limite ni modalité de procédure n'est indiquée.

Description

Die Rahmenvereinbarung soll folgende Leistungen im Rechtsgebiet Vergaberecht, Kooperationen, abdecken: a) Beratung bei der Strukturierung der verschiedenen Kooperationsprojekte b) Beratung hinsichtlich neuer vergaberechtlicher Strategien und neuer Vergabekonzepte c) Beratung / Betreuung / Durchführung von Kooperationsprojekten d) rechtliche Beratung im Rahmen von Wirtschaftlichkeits- und Finanzierungskonzepten für Kooperationsprojekte e) Beratung im kommunalen Haushaltsrecht und Kommunalrecht im Zusammenhang mit Kooperationsprojekten f) Beratung hinsichtlich gesellschaftsrechtlicher Aspekte im Zusammenhang mit Kooperationsprojekten g) Beratung im Beihilferecht im Zusammenhang mit Kooperationsprojekten h) Beratung bei der Anpassung von Vergabekonzepten an geänderte Rechtslagen i) Beratung im Immobilienrecht im Zusammenhang mit Kooperationsprojekten j) allgemeine Unterstützung der Vergabestelle bei schwierigen vergaberechtlichen Fragestellungen hinsichtlich der Abwicklung von Kooperationen k) Erstellung eines kostenlosen Quartalsberichts zur Lage der Rechtsstreitigkeiten und außergerichtlichen Tätigkeiten unter Angabe von Kurzzusammenfassung des Sachverhalts, Parteien, Streitwert und Kostenstand

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SDW GmbH 1 654 € déc. 2025
KMS TEAM GmbH 1 n/d août 2026
KPMG Law Rechtsanwaltsgesellschaft mbH 1 n/d mai 2026

Sur la base de 3 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 5 dernières années.

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