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Allemagne - Comptabilité et audit - Audit des comptes annuels du GKV-Spitzenverband conformément au paragraphe 77 alinéa 1a du SGB IV à partir de l'exercice 2026

Original Deutschland - Rechnungslegung und -prüfung - Durchführung der Prüfung der Jahresrechnung des GKV-Spitzenverbandes gemäß § 77 Absatz 1a SGB IV ab dem Rechnungsjahr 2026

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Acheteur public
GKV-Spitzenverband
Lieu
Allemagne Berlin
Procédure
Procédure négociée L'acheteur sélectionne des candidats, puis négocie les offres avant de choisir. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79210000 Services de comptabilité et d'audit
Langue d'origine
Allemand
Publié
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
321819-2026
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Résumé

Résumé généré automatiquement

Le GKV-Spitzenverband, l'association faîtière des caisses d'assurance maladie légale allemandes, souhaite attribuer à nouveau l'audit de ses comptes annuels à partir de l'exercice 2026. La loi impose que cet audit soit réalisé et certifié par un commissaire aux comptes (Wirtschaftspruefer) ou un expert-comptable assermenté (vereidigter Buchpruefer), désigné chaque année par le conseil d'administration. Est exclu tout auditeur ayant contrôlé sans interruption les comptes du siège de Berlin et du service DVKA de Bonn au cours des cinq derniers exercices consécutifs. L'attribution pour 2026 sera décidée lors de la réunion du conseil d'administration du 10.12.2026. Un renouvellement annuel est prévu pour 2027 à 2030, sous réserve d'une nomination annuelle et sans droit au renouvellement. Les détails figurent dans le cahier des charges.

Description

Der GKV-Spitzenverband beabsichtigt, die Prüfung seiner Jahresrechnung ab dem Rechnungsjahr 2026 neu zu vergeben. Gemäß § 77 Absatz 1a Satz 5 SGB IV i. V. m. § 217d Absatz 2 Satz 3 SGB V ist die Jahresrechnung des GKV-Spitzenverbandes durch einen Wirtschaftsprüfer oder einen vereidigten Buchprüfer zu prüfen und zu testieren. Dieser ist gemäß § 40 Absatz 2 Satz 1 i. V. m. § 31 Absatz 1 Nr. 12 der Satzung des GKV-Spitzenverbandes jährlich durch den Verwaltungsrat zu bestimmen und zu bestellen. Ein Wirtschaftsprüfer oder ein vereidigter Buchprüfer ist gemäß § 77 Absatz 1a Satz 6 SGB IV von der Prüfung ausgeschlossen, wenn er in den letzten fünf aufeinanderfolgenden Jahren ohne Unterbrechung die Prüfung der Jahresrechnung des GKV-Spitzenverbandes mit Dienstsitz in Berlin und der Abteilung DVKA mit Dienstsitz in Bonn durchgeführt hat. Die Beschlussfassung durch den Verwaltungsrat des GKV-Spitzenverbandes über die Zuschlagserteilung/Beauftragung zur Durchführung der Prüfung der Jahresrechnung des Jahres 2026 erfolgt in dessen Sitzung am 10.12.2026. Im Hinblick auf die Durchführung der Prüfung der Jahresrechnung der Jahre 2027 bis 2030 ist eine jährliche Weiterbeauftragung unter dem Vorbehalt der jährlichen Bestimmung und Bestellung durch den Verwaltungsrat des GKV Spitzenverbandes vorgesehen. Ein Anspruch auf eine Weiterbeauftragung für die Jahre 2027 bis 2030 besteht nicht. Einzelheiten zum Auftragsgegenstand ergeben sich aus der Leistungsbeschreibung.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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EICS Group GmbH Engineering Solutions 15 852 € sept. 2026
VD Services GmbH 14 694 € sept. 2026
Allgeier IT GmbH 12 632 € sept. 2026
Sicherheit Nord 10 n/d août 2026

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