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Deutschland - Postzustellung - Interimsweise Vergabe einer Rahmenvereinbarungen betreffend die Ausführung von förmlichen Zustellungen gemäß §§ 166 ff. Zivilprozessordnung (ZPO) für die Gerichte und Justizbehörden in Sachsen Anhalt ab 01.12.2025

Attribué Avis d'attribution

Informations clés

Lieu
Allemagne Sachsen-Anhalt
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
64121100 Services de distribution de courrier 60160000 Transport routier postal 64110000 Services postaux
Langue d'origine
Allemand
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
62924-2026
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  1. Publié
  2. Attribué en attente

Description

Leistungsgegenstand ist der interimsweise Abschluss einer Rahmenvereinbarung über die Ausführung von förmlichen Zustellungsaufträgen gemäß §§ 166 ff. Zivilprozessordnung (ZPO) für die Dienststellen der Justiz des Landes Sachsen-Anhalt. Dieser ist erforderlich, da im Ursprungsvergabeverfahren (142 E -ZBS- M 35/2025) ein Nachprüfungsantrag anhängig und ein Zuschlagsverbot ergangen ist. Der Auftragnehmer verpflichtet sich, unabhängig von der anfallenden Menge, zu den vereinbarten Bedingungen zu leisten. Gegenstand der Ausschreibung ist die während der Dauer des Nachprüfungsverfahrens in der Ursprungsvergabe (142 E -ZBS- M 35/2025/ Los 1)) interimsweise Ausführung von förmlichen Zustellungsaufträgen (PZA) gemäß §§ 166 ff. Zivilprozessordnung (ZPO) für die Dienststellen der Justiz des Landes Sachsen-Anhalt. Der Auftragnehmer verpflichtet sich, unabhängig von der anfallenden Menge, zu den vereinbarten Bedingungen zu leisten.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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