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Allemagne - Dispositifs médicaux - Intention de conclure un contrat selon § 127 alinéa 1 SGB V pour la fourniture d'appareils CPAP (groupe de produits 14) pour le traitement des troubles respiratoires liés au sommeil, avec tous les services associés

Original Deutschland - Medizinische Hilfsmittel - Absicht zum Abschluss eines Vertrages nach § 127 Absatz 1 SGB V über die Versorgung mit Hilfsmitteln der Produktgruppe 14 CPAP-Geräte zur Behandlung schlafbezogener Atmungsstörungen inkl. aller damit zusammenhängenden Dienst- und Serviceleistungen

À venir Avis de préinformation

Informations clés

Acheteur public
IKK classic
Lieu
Allemagne Dresden
Procédure
Procédure négociée L'acheteur sélectionne des candidats, puis négocie les offres avant de choisir. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
33196000 Aides médicales
Langue d'origine
Allemand
Publié
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
223513-2026
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Résumé

Résumé généré automatiquement

Un assureur maladie allemand a l'intention de conclure un contrat en vertu du § 127 alinéa 1 du SGB V pour la fourniture d'appareils CPAP du groupe de produits 14 destinés au traitement des troubles respiratoires liés au sommeil, conformément au § 33 du SGB V, y compris tous les services associés. Les caractéristiques des produits et services suivent le répertoire des aides médicales du § 139 du SGB V. Aucune valeur estimée ni date limite n'est indiquée; la conclusion du contrat ne confère aucun droit à un volume déterminé. Il ne s'agit pas d'un marché public au sens du § 103 alinéa 1 GWB; les règles de passation et le contrôle par les chambres des marchés ne s'appliquent pas. L'adhésion au contrat reste possible après sa signature, sans restriction des fournisseurs admis.

Description

Die Auftraggeberin beabsichtigt, einen Vertrag zur Versorgung der Versicherten mit Hilfsmitteln der Produktgruppe 14 CPAP-Geräte zur Behandlung schlafbezogener Atmungsstörungen gemäß § 33 SGB V in Verbindung mit § 127 Absatz 1 abzuschließen. Bezüglich der Beschaffenheit der Produkte und Dienstleistungen wird auf das Hilfsmittelverzeichnis nach § 139 SGB V verwiesen. Ein Vertragsschluss begründet keinen Anspruch auf eine bestimmte Anzahl von Versorgungen oder einen bestimmten Auftragswert. Zentrale Elemente des Verfahrens: Mit dieser Vorinformation wird eine Vertragsabsicht gemäß § 127 Absatz 1 Satz 6 SGB V bekannt gemacht. Es handelt sich bei dem vorgesehenen Vertrag nicht um einen öffentlichen Auftrag im Sinne von § 103 Absatz 1 des Gesetzes gegen Wettbewerbsbeschränkungen (GWB), da keinem Wirtschaftsteilnehmer ein exklusiver Status eingeräumt wird. Der 4. Teil des GWB sowie die Vergabeverordnung finden keine Anwendung. Es handelt sich auch nicht um einen Aufruf zum Wettbewerb im Sinne des Vergaberechts (siehe Kopfzeile der Vorinformation). Ein Vertragsbeitritt ist (je nach Vertragstyp) ebenfalls nach Vertragsabschluss jederzeit möglich, soweit noch keine Vertragsbeziehung über die gleiche Leistung besteht. Für die Bekanntmachung wird das DE Standardformular 1 - Vorinformation genutzt, weil für die zu Grunde liegende Bekanntmachung kein Standardformular der EU zur Verfügung steht. Hiermit ist keine freiwillige Unterwerfung unter die Vorgaben des Vergaberechts verbunden. Eine weitere Bekanntmachung der Vertragsabsicht auf einem anderen Standardformular erfolgt nicht. Das Verfahren unterliegt nicht der Nachprüfung durch die Vergabekammern nach § 155 ff. GWB. Eine Begrenzung des Kreises von geeigneten Wirtschaftsteilnehmern, mit denen der Vertrag geschlossen wird, erfolgt nicht. Die Auftragsmenge für jeden Leistungserbringer kann nicht bestimmt werden, da sie sich auf eine unbestimmte Zahl an potenziellen Leistungsanbietern verteilt. Bei der angegebenen Verfahrensart handelt es sich nicht um ein Verhandlungsverfahren im Sinne des § 119 Absatz 5 GWB, da keine Auswahl der Verhandlungspartner stattfindet. Vertrag nach § 127 Absatz 1 SGB V über die Versorgung mit Hilfsmitteln der PG14 CPAP-Geräte zur Behandlung schlafbezogener Atmungsstörungen inkl. aller damit zusammenhängenden Dienst- und Serviceleistungen

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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BG ALIUD / STADAPHARM GbR (ALIUD PHARMA GmbH, STADAPHARM GmbH); BG Hexal 1 A Pharma GbR (1 A Pharma GmbH, H e x a l Aktiengesellschaft); Dexcel Pharma GmbH; Glenmark Arzneimittel GmbH; neuraxpharm Arzneimittel GmbH; Zentiva Pharma GmbH; BG Heumann / Heunet GbR (Heumann Pharma GmbH & Co. Generica KG, 2 449,2 M € juil. 2026
BG ALIUD STADAPHARM GbR (ALIUD PHARMA GmbH, STADAPHARM GmbH); BG Hexal 1 A Pharma GbR (1 A Pharma GmbH, H e x a l Aktiengesellschaft); BG Heumann / Heunet GbR (Heumann Pharma GmbH & Co. Generica KG, Heunet Pharma GmbH); Zentiva Pharma GmbH; 089Pharm GmbH; betapharm Arzneimittel GmbH; PUREN Pharma Gm 1 12,5 M € janv. 2026
Abacus Medicine A/S 1 n/d janv. 2026
Bencard Allergie GmbH 1 n/d mai 2026
EurimPharm Arzneimittel GmbH 1 n/d juil. 2026

Sur la base de 18 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 5 dernières années.

Historique des modifications

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