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Allemagne - Services immobiliers pour propre compte - Contrat d'utilisation d'un terrain pour une éolienne et contrat d'option de participation à la société d'exploitation

Original Deutschland - Immobiliendienste für Eigenbesitz - Grundstücknutzungsvertrag für eine Windenergieanlage und Optionsvertrag zur Beteiligung an der Betreibergesellschaft

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La commune de Spahnharrenstätte a attribué un contrat en deux parties : un contrat d'utilisation d'un terrain appartenant à la commune en vue de la construction et de l'exploitation éventuelles d'une éolienne, et un contrat d'option donnant à la commune le droit de prendre jusqu'à 100 pour cent du capital de la société d'exploitation à créer, une fois l'éolienne entièrement construite et prête à fonctionner. Le partenaire contractant construit, exploite et finance l'éolienne à ses propres risques commerciaux. La commune n'acquiert aucune prestation de construction, de fourniture ou de services. Le contrat a été attribué. Le avis ne donne ni prix, ni nombre d'offres, ni durée du contrat.

Description

1. Grundstücksnutzungsvertrag über die Nutzung eines gemeindeeigenen Grundstücks zur möglichen Errichtung und zum Betrieb einer Windenergieanlage durch den Vertragspartner sowie 2. Optionsvertrag über die mögliche Beteiligung der Gemeinde an der noch zu gründenden Betreibergesellschaft. Der Grundstücksnutzungsvertrag räumt ausschließlich Nutzungsrechte an dem kommunalen Grundstück ein. Die Errichtung, der Betrieb und die Finanzierung der Windenergieanlage erfolgen durch den Vertragspartner auf eigenes unternehmerisches Risiko. Der Optionsvertrag gewährt der Gemeinde lediglich das Recht, sich nach vollständiger und betriebsbereiter Errichtung bis zu 100 % an der Betreibergesellschaft zu beteiligen; eine Verpflichtung zur Ausübung der Option oder zur Übernahme der Anlage besteht nicht. Die Gemeinde beschafft keine Bau-, Liefer- oder Dienstleistungen. Die Verträge dienen weder der Erfüllung einer öffentlich-rechtlichen Beschaffungspflicht noch der Beschaffung kommunaler Versorgungsgüter. 1. Grundstücksnutzungsvertrag über die Nutzung eines gemeindeeigenen Grundstücks zur möglichen Errichtung und zum Betrieb einer Windenergieanlage durch den Vertragspartner sowie 2. Optionsvertrag über die mögliche Beteiligung der Gemeinde an der noch zu gründenden Betreibergesellschaft. Der Datensatz LOT-0001 bildet die einheitliche Vertragskonstellation aus Grundstücksnutzungsvertrag und damit verbundenem Optionsvertrag ab. Eine Aufteilung des Vertragsgegenstands in mehrere Lose ist nicht vorgesehen.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 3 semaines

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