Résumé
Résumé généré automatiquementLa Rheinbahn AG, en Allemagne, lance un appel d'offres pour la conclusion d'un contrat de groupe d'assurance santé d'entreprise (bKV) destiné à ses salariés soumis à des conventions collectives. L'assurance doit être conçue comme un contrat d'assurance de groupe obligatoire couvrant tous les salariés ayant une relation de travail non résiliée au début du contrat et inscrits par l'employeur. La Rheinbahn AG accorde aux salariés éligibles un avantage en nature volontaire et exempt d'impôt de 30,00 EUR maximum par mois et par personne assurée, conformément au § 8 al. 2 phrase 11 EStG. Le contrat de groupe a une durée minimale de deux ans. Ni la valeur estimée ni la date limite de soumission ne sont indiquées dans l'avis.
Description
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Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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