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TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) vérifié il y a 4 jours Avis de préinformation

Allemagne - Services de documentation - Contrat pour l'indexation thématique des décisions de justice

Original Deutschland - Dokumentationsdienste - Vertrag über die inhaltliche Erschließung von Gerichtsentscheidungen

À venir Allemagne Leipzig Services aux entreprises

Acheteur public Bundesrepublik Deutschland, vertreten durch die Bundesministerin der Justiz und für Verbraucherschutz, diese vertreten durch den Präsidenten des Bundesverwaltungsgerichts

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Résumé

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Le Tribunal administratif fédéral sera vraisemblablement chargé, à partir de mi-2026, de l'indexation thématique de l'ensemble de la jurisprudence en matière de droit administratif allemand, en collaboration avec les autres tribunaux fédéraux et la Cour constitutionnelle fédérales dans un réseau de documentation. La jurisprudence des tribunaux administratifs supérieurs et des tribunaux administratifs sera traitée par des prestataires externes de documentation, qui classeront systématiquement les décisions qui leur sont attribuées, les relieront à d'autres informations juridiques et, le cas échéant, ajoutent une phrase d'orientation selon les règles du réseau, lequel fournit le logiciel nécessaire. Un volume annuel de 8 000 à 11 000 décisions sera attribué en lots. Le contrat durerait au moins trois ans et au plus six ans.

Description

Das Bundesverwaltungsgericht ist künftig (voraussichtlich ab Mitte 2026) für die inhaltliche Erschließung der gesamten verwaltungsgerichtlichen Rechtsprechung der Bundesrepublik Deutschland zuständig. Es arbeitet dabei in einem Dokumentationsverbund mit den anderen Bundesgerichten und dem Bundesverfassungsgericht zusammen. Für die Rechtsprechung der Oberverwaltungsgerichte und der Verwaltungsgerichte soll die inhaltliche Erschließung durch externe Dokumentationsstellen erfolgen, die die zugewiesenen Entscheidungen systematisch einordnen, mit anderen Rechtsinformationen verknüpfen und ggf. mit einem Orientierungssatz nach den Regeln des Dokumentationsverbunds versehen. Dieser stellt die für Tätigkeit notwendige Software zur Verfügung. Insgesamt ist geplant, ein jährliches Volumen zwischen 8.000 und 11.000 Entscheidungen in Losen zu vergeben. Die Laufzeit soll mindestens drei und längstens sechs Jahre umfassen. Zu diesem Zweck wird zwischen den Anbietern und dem Bundesverwaltungsgericht auf der Grundlage der Ausschreibungsunterlagen ein Vertrag geschlossen.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 4 jours

Bundesrepublik Deutschland, vertreten durch die Bundesministerin der Justiz und für Verbraucherschutz, diese vertreten durch den Präsidenten des Bundesverwaltungsgerichts

Allemagne

avis dans le registre
8
attributions
2

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services aux entreprises - Allemagne

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
VD Services GmbH 25 1 266 € sept. 2026
SOMI Experts GmbH 22 1 333 € sept. 2026
EICS Group GmbH Engineering Solutions 21 1 050 € oct. 2026
Allgeier IT GmbH 20 1 014 € sept. 2026
PricewaterhouseCoopers GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft 15 5,6 M € juin 2026

Sur la base de 2665 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Services aux entreprises
7 382
avis ouvert médian
350 000 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

Allemagne · Services aux entreprises

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
1 823
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
3%
acheteurs ont attribué des marchés ici
1 108

D'après 2 665 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
8,6
de ces lots ont reçu une seule offre
9%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
3%
des offres venaient d'un autre pays
5%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

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