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TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) vérifié il y a 1 semaine Avis de marché

Allemagne - Services de casinos - Cession des parts de Spielbank SH GmbH

Original Deutschland - Dienstleistungen von Spielkasinos - Veräußerung der Geschäftsanteile an der Spielbank SH GmbH

Clôturé Allemagne Schleswig-Holstein Culture, sport & loisirs

Acheteur public Gesellschaft zur Verwaltung und Finanzierung von Beteiligung des Landes Schleswig-Holstein mit beschränkter Haftung

1,7 Md € valeur estimée · 1 738 000 000 €

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La société Gesellschaft zur Verwaltung und Finanzierung von Beteiligungen mbH (GVB) envisage de céder la totalité des parts qu'elle détient dans Spielbank SH GmbH. Celle-ci a obtenu le 31 octobre 2025 une concession de 15 ans, jusqu'au 31 décembre 2040, pour l'exploitation de cinq casinos publics dans le Land de Schleswig-Holstein, en Allemagne. La concession est classée comme concession de services selon le droit allemand de la concurrence. Pour des raisons de droit européen des marchés et des aides, la cession se déroule dans une procédure négociée avec appel à candidatures, transparente, non discriminatoire, sans conditions et concurrentielle, à l'échelle de l'UE, conformément à la KonzVgV. L'attribution est soumise à l'approbation du ministère de l'Intérieur du Land. Aucune valeur estimée ni date limite n'est indiquée.

Description

Veräußerung aller Gesellschaftsanteile an der Spielbank SH GmbH, an die am 31.10.2025 die Konzession zum Betrieb von Spielbanken in Schleswig-Holstein gemäß §§ 2 Abs. 1, 3 Abs. 1 SpielbG SH erteilt wurde. Die Gesellschaft zur Verwaltung und Finanzierung von Beteiligungen mbH ("GVB") beabsichtigt, die von ihr gehaltenen Geschäftsanteile an der Spielbank SH GmbH zu veräußern. Das Land Schleswig-Holstein hat der Spielbank SH GmbH mit Bescheid vom 31. Oktober 2025 die Konzession für den Betrieb von fünf öffentlichen Spielbanken in Schleswig-Holstein ("Spielbankkonzession") gemäß § 2 Abs. 1 I.V.m. § 3 des Spielbankgesetzes Schleswig-Holstein ("SpielbG SH") mit einer Laufzeit von 15 Jahren bis zum 31. Dezember 2040 erteilt. Die Spielbankkonzession wurde nach Ablauf von zehn Kalendertagen ab Veröffentlichung der Ex-Ante-Bekanntmachung hierzu am 20. Oktober 2025 vergaberechtlich unangreifbar (§ 135 Abs. 3 S. 1 Gesetzes gegen Wettbewerbsbeschränkungen ("GWB")). Die Spielbankkonzession ist als Dienstleistungskonzession im Sinne des § 105 Abs. 1 Nr. 2 des GWB einzustufen. Aus EU-vergaberechtlichen und aus EU-beihilferechtlichen Gründen, erfolgt die Veräußerung der Geschäftsanteile an der Spielbank SH GmbH in einem transparenten, diskriminierungsfreien, bedingungsfreien und wettbewerblichen EU-weiten Vergabeverfahren. Das Verfahren wird als Verhandlungsverfahren mit Teilnahmewettbewerb nach den Vorgaben der Verord-nung über die Vergabe von Konzessionen ("KonzVgV") durchgeführt. Der Zuschlag in dem Vergabeverfahren steht unter dem Vorbehalt, dass das für die Glücksspielaufsicht zuständige Ministerium für Inneres, Kommunales, Wohnen und Sport des Landes Schleswig-Holstein ("Innenministerium") der Übertragung der Geschäftsanteile an der Spielbank SH GmbH zustimmt (vgl. § 13 Abs. 4 S. 1 Nr. 2 SpielbG SH). Vor Erteilung der Zustimmung hat die zuständige Innenministerin die Einwilligung des Finanzministeriums einzuholen, die auf Grundlage einer haushaltsrechtlichen Wirtschaftlichkeitsuntersuchung erteilt wird (§§ 7 Abs. 1 S. 1, 63 Abs. 3 S. 1, 65 Abs. 3 S. 1 der Landeshaushaltsordnung ("LHO SH")). Die Veräußerung steht des Weiteren unter dem Vorbehalt der Zustimmung der Landesregierung ("Kabinettsvorbehalt"). Der Landtag hat die Landesregierung aufgefordert, vor dem Verkauf der Gesellschaftsanteile an der Spielbank SH GmbH dem Finanzausschuss des Landtags über die ausgehandelten Verkaufsbedingungen unter Wahrung der erforderlichen Vertraulichkeit zu berichten und sie ihm zur Einwilligung vorzulegen (LT-Drs. 20/3828). Der im Rahmen dieser Bekanntmachung unter Ziff. 2.1.3 angegebene geschätzte Wert entspricht der Summe derjenigen Umsätze, die die Zielgesellschaft voraussichtlich in den Jahren 2026 bis 2040 erzielt (vgl. § 2 Abs. 3 KonVgV) .

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 semaine

Gesellschaft zur Verwaltung und Finanzierung von Beteiligung des Landes Schleswig-Holstein mit beschränkter Haftung

Allemagne

avis dans le registre
2

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Culture, sport & loisirs
812
avis ouvert médian
162 845 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

Allemagne · Culture, sport & loisirs

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
206
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
7%
acheteurs ont attribué des marchés ici
167

D'après 228 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
3,8
de ces lots ont reçu une seule offre
22%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
9%
des offres venaient d'un autre pays
10%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

Historique des modifications

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    non précisé
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