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TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) vérifié il y a 5 jours Avis de marché

Allemagne - Services juridiques - Droit de la biotechnologie et du génie génétique

Original Deutschland - Dienstleistungen im juristischen Bereich - Biotechnologie/ Gentechnikrecht

Ouvert Allemagne Oberbayern Services aux entreprises

Acheteur public Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e.V.

160 000 € valeur estimée

Informations clés

Publié
Procédure
Procédure négociée
  1. Publié

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La Société Fraunhofer, l'une des principales organisations allemandes de recherche orientée vers l'application, souhaite acquérir des services juridiques externes pour soutenir son conseil juridique interne. Les prestations concernent le domaine du droit de la biotechnologie et du génie génétique. L'acheteur est la Société Fraunhofer, un organisme de recherche extramuros à but non lucratif, cofinancé par l'État fédéral et les Länder conformément à l'article 91b de la Loi fondamentale. Elle exploite 75 instituts et établissements de recherche indépendants avec environ 32 000 collaborateurs et un volume financier annuel de 3,6 milliards d'euros, issu en grande partie de la recherche contractuelle avec l'industrie. Les prestataires juridiques externes appuieront l'équipe juridique interne dans ces missions de recherche et d'innovation.

Description

Die Fraunhofer-Gesellschaft mit Sitz in Deutschland ist eine der führenden Organisationen für anwendungsorientierte Forschung. Im Innovationsprozess spielt sie eine zentrale Rolle - mit Forschungsschwerpunkten in zukunftsrelevanten Schlüsseltechnologien und dem Transfer von Forschungsergebnissen in die Industrie zur Stärkung unseres Wirtschaftsstandorts und zum Wohle unserer Gesellschaft. Seit ihrer Gründung als gemeinnütziger Verein im Jahr 1949 nimmt sie eine einzigartige Position im Wissenschafts- und Innovationssystem ein. Knapp 32 000 Mitarbeitende an 75 Instituten und selbstständigen Forschungseinrichtungen in Deutschland erarbeiten das jährliche Finanzvolumen von 3,6 Mrd. EUR. Davon entfallen 3,1 Mrd. EUR auf das zentrale Geschäftsmodell von Fraunhofer, die Vertragsforschung. Im Vergleich zu anderen öffentlichen Forschungseinrichtungen bildet die Grundfinanzierung durch Bund und Länder lediglich das Fundament des jährlichen Forschungshaushalts. Sie ist die Basis für wegweisende Vorlaufforschung, die in den kommenden Jahren für Wirtschaft und Gesellschaft bedeutend wird. Das entscheidende Alleinstellungsmerkmal ist der hohe Anteil an Wirtschaftserträgen, der Garant ist für die enge Zusammenarbeit mit Wirtschaft und Industrie und die stetige Marktorientierung der Fraunhofer-Forschung: 2024 beliefen sich die Wirtschaftserträge auf 867 Mio. EUR des laufenden Haushalts. Ergänzt wird das Forschungsportfolio durch im Wettbewerb eingeworbene öffentliche Projektmittel, wobei eine ausgewogene Balance zwischen öffentlichen und wirtschaftlichen Erträgen angestrebt wird. Die Fraunhofer-Gesellschaft (weiter: Auftraggeber) beabsichtigt, externe Rechtsdienstleis-tungen zur Unterstützung der internen Rechtsberatung zu beschaffen, wobei im Rahmen der Erbringung der Rechtsdienstleistungen zu berücksichtigen ist, dass die Fraunhofer-Gesellschaft als eine nach Art. 91b GG von Bund und Ländern geförderte gemeinnützige außeruniversitäre Forschungseinrichtung in der Rechtsform eines eingetragenen Vereins öffentlich-rechtlichen Rahmenbedingungen unterliegt, die in sämtliche Beratungsbereiche hineinspielen können. Hierzu soll ein Rahmenvertrag über anwaltliche Beratungs- und Un-terstützungsleistungen im Bereich Biotechnologie/ Gentechnikrecht abgeschlossen werden: Vorgesehen sind die Beratung und Unterstützung des Auftraggebers bei rechtlichen Frage-stellungen im Biotechnologiebereich, einschließlich, aber nicht abschließend, Gentechnik-recht, insbesondere im Zusammenhang mit F&E-Verträgen und Lizenzverträgen. Die Leistungen gem. § 116 GWB sind nicht Gegenstand der vorliegenden Beschaffung.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 5 jours

Ce que paie ce marché

L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 843 dernières attributions pour Services aux entreprises (Allemagne).

Cet avis
160 000 €
Montant median
376 080 €
Moitié centrale des attributions passées
101 400 € à 1,1 M €

L'estimation se situe dans la fourchette habituelle.

Montants attribues tels que publies par les sources officielles. A titre indicatif : le perimetre, les lots et la duree varient d'un marche a l'autre.

Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e.V.

Allemagne

Qui remporte ses marchés

Nombreux fournisseurs
entreprises différentes ont remporté ses attributions
13
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
33%
de ses appels d'offres indiquent une valeur estimée
0%

D'après 15 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
2,4
de ces lots ont reçu une seule offre
35%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
14%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services aux entreprises - Allemagne

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
VD Services GmbH 25 1 266 € sept. 2026
SOMI Experts GmbH 22 1 333 € sept. 2026
Allgeier IT GmbH 21 1 088 € oct. 2026
EICS Group GmbH Engineering Solutions 21 1 050 € oct. 2026
PricewaterhouseCoopers GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft 15 5,6 M € juin 2026

Sur la base de 2700 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

5 marchés ouverts actuellement

Contexte de marché

Plus important que 38% des avis ouverts du secteur Services aux entreprises en Europe.

ouverts en ce moment, Services aux entreprises
7 602
avis ouvert médian
300 000 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

Allemagne · Services aux entreprises

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
1 843
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
3%
acheteurs ont attribué des marchés ici
1 114

D'après 2 700 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
8,6
de ces lots ont reçu une seule offre
8%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
3%
des offres venaient d'un autre pays
5%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

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