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TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) vérifié il y a 2 jours Avis de marché

Allemagne - Services juridiques - Droit des médicaments et droit pharmaceutique

Original Deutschland - Dienstleistungen im juristischen Bereich - Arzneimittel-/Pharmarecht

Ouvert Allemagne Oberbayern Services aux entreprises

Acheteur public Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e.V.

340 000 € valeur estimée

Informations clés

Publié
Procédure
Procédure négociée
  1. Publié

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La Société Fraunhofer, organisation allemande de premier plan pour la recherche appliquée comptant environ 32 000 employés dans 75 instituts, entend acquérir des services juridiques externes destinés à appuyer son conseil juridique interne. Les prestations portent sur le droit des médicaments et le droit pharmaceutique. En tant qu'organisme de recherche à but non lucratif hors universités, cofinancé par le Bund et les Länder au titre de l'article 91b de la Loi fondamentale allemande, Fraunhofer requiert un conseil tenant compte de cette forme juridique et de ce financement particuliers. Les services externes complètent la capacité juridique interne dans des domaines essentiels à la recherche sous contrat et aux activités d'innovation de la société.

Description

Die Fraunhofer-Gesellschaft mit Sitz in Deutschland ist eine der führenden Organisationen für anwendungsorientierte Forschung. Im Innovationsprozess spielt sie eine zentrale Rolle - mit Forschungsschwerpunkten in zukunftsrelevanten Schlüsseltechnologien und dem Transfer von Forschungsergebnissen in die Industrie zur Stärkung unseres Wirtschaftsstandorts und zum Wohle unserer Gesellschaft. Seit ihrer Gründung als gemeinnütziger Verein im Jahr 1949 nimmt sie eine einzigartige Position im Wissenschafts- und Innovationssystem ein. Knapp 32 000 Mitarbeitende an 75 Instituten und selbstständigen Forschungseinrichtungen in Deutschland erarbeiten das jährliche Finanzvolumen von 3,6 Mrd. EUR. Davon entfallen 3,1 Mrd. EUR auf das zentrale Geschäftsmodell von Fraunhofer, die Vertragsforschung. Im Vergleich zu anderen öffentlichen Forschungseinrichtungen bildet die Grundfinanzierung durch Bund und Länder lediglich das Fundament des jährlichen Forschungshaushalts. Sie ist die Basis für wegweisende Vorlaufforschung, die in den kommenden Jahren für Wirtschaft und Gesellschaft bedeutend wird. Das entscheidende Alleinstellungsmerkmal ist der hohe Anteil an Wirtschaftserträgen, der Garant ist für die enge Zusammenarbeit mit Wirtschaft und Industrie und die stetige Marktorientierung der Fraunhofer-Forschung: 2024 beliefen sich die Wirtschaftserträge auf 867 Mio. EUR des laufenden Haushalts. Ergänzt wird das Forschungsportfolio durch im Wettbewerb eingeworbene öffentliche Projektmittel, wobei eine ausgewogene Balance zwischen öffentlichen und wirtschaftlichen Erträgen angestrebt wird. Die Fraunhofer-Gesellschaft (weiter: Auftraggeber) beabsichtigt, externe Rechtsdienstleistungen zur Unterstützung der internen Rechtsberatung zu beschaffen, wobei im Rahmen der Erbringung der Rechtsdienstleistungen zu berücksichtigen ist, dass die Fraunhofer-Gesellschaft als eine nach Art. 91b GG von Bund und Ländern geförderte gemeinnützige außeruniversitäre Forschungseinrichtung in der Rechtsform eines eingetragenen Vereins öffentlich-rechtlichen Rahmenbedingungen unterliegt, die in sämtliche Beratungsbereiche hineinspielen können. Hierzu soll ein Rahmenvertrag über anwaltliche Beratungs- und Unterstützungsleistungen im Bereich Arzneimittelrecht/ Pharmarecht abgeschlossen werden: Arzneimittelrecht/ Pharmarecht Beratung und Unterstützung (einschließlich der Formulierung und Verhandlung entsprechender vertraglicher Regelungen) des Auftraggebers bei Fragestellungen zum Arzneimittelrecht/ Pharmarecht, insbesondere im Zusammenhang mit F&E-Verträgen (Auftragsforschung und Kooperationsvorhaben), Lizenzverträgen, klinischen Prüfungen (hier insbesondere, aber nicht abschließend, Fraunhofer als Sponsor, Fraunhofer als Prüfzentrum, Fraunhofer als Hersteller von Prüfpräparaten) sowie nicht-interventionellen Studien. Die Leistungen gem. § 116 GWB sind nicht Gegenstand der vorliegenden Beschaffung.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 2 jours

Ce que paie ce marché

L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 836 dernières attributions pour Services aux entreprises (Allemagne).

Cet avis
340 000 €
Montant median
373 784 €
Moitié centrale des attributions passées
100 000 € à 1,1 M €

L'estimation se situe dans la fourchette habituelle.

Montants attribues tels que publies par les sources officielles. A titre indicatif : le perimetre, les lots et la duree varient d'un marche a l'autre.

Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e.V.

Allemagne

avis dans le registre
261
attributions
19
attribués au total
261,6 M €

Qui remporte ses marchés

Nombreux fournisseurs
entreprises différentes ont remporté ses attributions
13
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
33%
de ses appels d'offres indiquent une valeur estimée
0%

D'après 15 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
2,4
de ces lots ont reçu une seule offre
35%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
14%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

Un point par attribution, au jour de sa signature, à la taille de son montant. Un anneau est une attribution sans montant publié.

Qui remporte habituellement les marchés de cet acheteur dans ce secteur

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
Heuking Kühn Lüer Wojtek PartG mbB München 2 mars 2026

Sur la base de 2 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 5 dernières années.

5 marchés ouverts actuellement

Contexte de marché

Plus important que 48% des avis ouverts du secteur Services aux entreprises en Europe.

ouverts en ce moment, Services aux entreprises
7 313
avis ouvert médian
363 884 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

Allemagne · Services aux entreprises

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
1 832
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
3%
acheteurs ont attribué des marchés ici
1 109

D'après 2 681 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
8,6
de ces lots ont reçu une seule offre
8%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
3%
des offres venaient d'un autre pays
5%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

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