Allemagne - Fourniture de logiciels - Accord-cadre pour la fourniture d'un logiciel et de services d'accompagnement pour la mise en oeuvre du concept 'Law as Code' (RV Law as Code)

Un pouvoir adjudicateur en Allemagne a l'intention de conclure, avec jusqu'à trois opérateurs économiques, un accord-cadre au sens de l'article 21 VgV portant sur la fourniture d'un logiciel et de services d'accompagnement pour la mise en oeuvre du concept 'Law as Code' dans l'élaboration du droit. L'objet comprend un logiciel dédié au concept Law as Code, ainsi que des services de soutien liés au logiciel et d'ordre méthodologique. L'offre est modulaire : services essentiels (licences logicielles et service/support) et composantes supplémentaires ou facultatives (formations et ingénierie juridique). Des informations complémentaires figurent dans l'avis de marché et les documents de consultation, notamment l'esquisse de projet.

Description

2 marchés ouverts actuellement

• Services relatifs à la mise en place et à l'exploitation d'un dispositif interne de signalement selon l'article 12 HinSchG 2 oct. 2026 · 8 jours restants

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services informatiques - Allemagne

Sur la base de 1591 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Historique des modifications

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1. 5 août 2026 A lire avant de repondre
   • Valeur estimée: Fixé à 1 €

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services informatiques

25 991 419 €

5 380 ouverts en Europe actuellement

Historique de l'acheteur sur Aperlena

10 avis suivis · 2 attribués

724 802 € de contrats attribués