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Allemagne - Viabilisation - Appel à projets conceptuel et vente d'un terrain communal avec obligation de construction

Original Deutschland - Baureifmachung - Konzeptausschreibung und Verkauf eines Gemeindegrundstückes mit Bauverpflichtung

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Résumé

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La commune de Grünheide (Mark) lance un appel à projets conceptuel pour la vente et l'aménagement de la parcelle communale 665 (ancienne 498), section 6, lieu-dit Kagel. Le terrain se trouve en zone extérieure ; les conditions du § 246e BauGB sont remplies, un plan d'occupation des sols n'est pas nécessaire, mais une évaluation environnementale stratégique doit être réalisée. Les soumissionnaires doivent démontrer comment ils minimisent les impacts environnementaux et respectent les exigences de protection de l'environnement. La commune souhaite répondre à la demande de logements à Kagel. Les autorisations pour la procédure de dérogation et pour la zone de protection paysagère ont déjà été obtenues. La passation suit une procédure négociée avec concours de participation préalable, publiée volontairement dans toute l'UE malgré le seuil non atteint. Aucune valeur estimée ni date limite n'est indiquée ; détails à la section 5 du cahier des charges.

Description

Die Gemeinde Grünheide (Mark) schreibt den Verkauf und die Entwicklung des Gemeindegrundstücks 665 (ehemals 498) der Flur 6 in der Gemarkung Kagel im Wege einer Konzeptausschreibung aus. Einzelheiten sind der Ziffer 5 der Leistungsbeschreibung zu entnehmen. Beachte: Die Auftraggeberin beabsichtigt, die Bauleistungen ungeachtet der Unterschreitung des maßgeblichen EU-Schwellenwertes freiwillig europaweit auszuschreiben. Die Vergabe erfolgt in einem Verhandlungsverfahren mit vorgeschaltetem Teilnahmewettbewerb in Anlehnung an § 3 EU Abs. (3) VOB/A. Die Gemeinde Grünheide (Mark) schreibt den Verkauf und die Entwicklung des Gemeindegrundstücks 665 (ehemals 498) der Flur 6 in der Gemarkung Kagel im Wege einer Konzeptausschreibung aus. Einzelheiten sind der Ziffer 5 der Leistungsbeschreibung zu entnehmen. Das Grundstück in der Gemarkung Kagel befindet sich im Außenbereich. Die Gemeinde hat das Vorliegen der Voraussetzungen des § 246e BauGB geprüft. Die Voraussetzungen liegen vor. Vor diesem Hintergrund ist die Aufstellung eines Bebauungsplanes ent-behrlich. Gemäß § 246e BauGB ist eine strategische Umweltprüfung (SUP) durchzuführen. Die Bieter haben dies bei ihrer Konzeptplanung zu berücksichtigen und in ihren Unterlagen darzulegen, wie sie mögliche Umweltauswirkungen des Vorhabens minimieren und die Anforderungen des Umweltschutzes berücksichtigen. Die Gemeinde Grünheide (Mark) beabsichtigt, die Nachfrage nach Wohnraum in Kagel durch eine weitere Entwicklung von Flächen im Außenbereich mit Hilfe eines Zielabweichungsverfahrens zu decken. Die Anträge auf Zustimmungen zum Zielabweichungsverfahrens sowie das LSG-Zustimmungsverfahren (Landschaftsschutzgebiet) wurden durch die Gemeinde Grünheide (Mark) bereits gestellt; die entsprechenden Zustimmungen liegen bereits vor. Die Stellungnahmen sind den Vergabeunterlagen als Anlagen 11 und 12 beigefügt. Die Ergebnisse der strategischen Umweltprüfung können Auswirkungen auf die konkrete Ausgestaltung des Vorhabens haben. Die Bieter erklären sich mit Abgabe ihres Angebots bereit, ihr Konzept entsprechend den Ergebnissen der SUP anzupassen. Die Einzelheiten sind der Anlage B - Leitungsbeschreibung -, die den Vergabeunterlagen beigefügt ist, zu entnehmen.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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