Aller au contenu
Aperlena
Langue:

Allemagne - Médicaments - Conclusion d'un contrat de remise non exclusif selon § 130a al. 8 ou § 130c al. 1 SGB V pour la période du 01.11.2026 au 31.10.2028 en principe

Original Deutschland - Arzneimittel - Abschlusses eines nicht-exkl. Rabattvertrags nach § 130a Absatz 8 bzw. 130c Absatz 1 SGB V für die Zeit vom 01.11.2026 bis zum i.d.R. 31.10.2028

Ouvert Avis de marché 14 jours restants
Suivre ce marché

Date limite le 8 oct.. Si elle bouge, un e-mail quand le registre le voit. Un rectificatif : le même e-mail. Se connecter

  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 16 jours
  4. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Cet avis concerne la conclusion de contrats de remise sur médicaments selon § 130a al. 8 ou § 130c al. 1 SGB V portant sur la ou les substances actives désignées dans le titre, pour la période du 01.11.2026 au, en principe, 31.10.2028. Il ne s'agit pas d'un marché public au sens de la directive 2014/24/UE ni des §§ 97 ff GWB. Tout entrepreneur pharmaceutique au sens du § 4 al. 18 AMG peut devenir partenaire contractuel. L'avis constitue une invitation à conclure des contrats de remise avec des conditions uniformes et non négociables pour tous les partenaires, y compris la fixation de la remise. La conclusion s'effectue par la signature des documents contractuels et la remise des déclarations requises, à demander au point de contact désigné.

Description

Die vorliegende Bekanntmachung dient dem Abschluss von Arzneimittelrabattverträgen gemäß §§ 130 a Abs. 8 bzw. 130c Abs. 1 SGB. Es handelt sich nicht um die Vergabe öffentlicher Aufträge im Sinne der Richtlinie 2014/24/EU bzw. der §§ 97 ff GWB. Vertragspartner kann jeder pharmazeutische Unternehmer gemäß § 4 Abs. 18 AMG werden. Gemäß der Rechtsprechung des EuGH unterliegen derartige Zulassungsverfahren nicht zwingend dem Vergaberecht, da aufgrund der fehlenden Auswahlentscheidung kein Wettbewerb stattfindet. Die Bekanntmachung dient als Aufforderung zum Abschluss von Rabattverträgen mit für alle Vertragspartner gleich geltenden und nicht dispositiven Konditionen einschließlich der Festlegung des Rabattes. Der Vertragsschluss erfolgt durch Unterzeichnung der Vertragsunterlagen und Abgabe der geforderten Erklärungen, welche bei der benannten Kontaktstelle angefordert werden können. Die vorliegende Bekanntmachung dient dem Abschluss von Arzneimittelrabattverträgen gemäß § 130a Abs. 8 oder 130c Abs. 1 SGB V über den/die unter Titel genannten Wirkstoff(e). Es handelt sich nicht um die Vergabe öffentlicher Aufträge im Sinne der Richtlinie 2014/24/EU bzw. der §§ 97 ff GWB. Vertragspartner kann jeder pharmazeutische Unternehmer gemäß § 4 Abs. 18 AMG werden. Gemäß der Rechtsprechung des EuGH unterliegen derartige Zulassungsverfahren nicht zwingend dem Vergaberecht, da aufgrund der fehlenden Auswahlentscheidung kein Wettbewerb stattfindet. Die Bekanntmachung dient als Aufforderung zum Abschluss von Rabattverträgen mit für alle Vertragspartner gleich geltenden und nicht dispositiven Konditionen einschließlich der Festlegung des Rabattes. Der Vertragsschluss erfolgt durch Unterzeichnung der Vertragsunterlagen und Abgabe der geforderten Erklärungen, welche bei der benannten Kontaktstelle angefordert werden können.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 2 heures

Consulter l'avis officiel

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

2 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Équipements médicaux & produits pharmaceutiques - Allemagne

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
Siemens Healthineers AG 42 €17,4M sept. 2026
Philips GmbH 20 €5,3M sept. 2026
GlaxoSmithKline GmbH & Co. KG 15 n/d sept. 2026
ASTRAZENECA GMBH 12 n/d juil. 2026
Brainlab Sales GmbH 10 €4,0M sept. 2026

Sur la base de 1018 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Marchés similaires

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Équipements médicaux & produits pharmaceutiques
10 142 739 €
9 882 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
2 avis suivis · 0 attribués

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

76 nouveaux avis pour Équipements médicaux & produits pharmaceutiques en Allemagne au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.

Créer mon alerte

14 jours restants

Source

Raccourcis clavier

Parcourir une liste sans toucher la souris. Les raccourcis restent inactifs pendant la saisie dans un champ.

j
Résultat suivant
k
Résultat précédent
Entrée
Ouvrir le résultat
n
Page suivante
p
Page précédente
c
Comparer ce résultat
s
Ajouter ce résultat à la présélection
/
Aller au champ de recherche
?
Afficher ces raccourcis
Échap
Fermer