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Allemagne - Médicaments - Conclusion d'accords de remise non exclusifs selon l'article 130a alinéa 8 du SGB V (modèle Open House)

Original Deutschland - Arzneimittel - Abschluss nicht-exklusiver Rabattvereinbarungen nach § 130a Abs. 8 SGB V (Open-House-Modell)

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Clôture dans
398 jours
Acheteur public
AOK - Die Gesundheitskasse in Hessen Postanschrift: Kölner Str. 8, 65760 Eschborn Land: Deutschland Kontaktstelle(n): z. Hd. Frau Corinna Varelmann E-Mail: am-vertragsteam@he.aok.de Telefon: +49 69 6681 6259 711 Internet-Adresse(n):Hauptadresse: http://www.aok.de/hessen/
Lieu
Allemagne
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
33600000 Produits pharmaceutiques
Langue d'origine
Allemand
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
342032-2026
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 531 jours
  4. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

AOK Hessen, assureur maladie statutaire allemand, propose aux entreprises pharmaceutiques l'adhésion à des accords de remise non exclusifs portant sur des médicaments finis avec diverses substances actives, selon le modèle Open House (article 130a alinéa 8 SGB V). Toute entreprise éligible peut adhérer à tout moment aux mêmes conditions, sans négociation individuelle. Le premier début de contrat possible est le 1er mars 2026 et tous les contrats prennent fin le 29 février 2028 (durée maximale de 24 mois). Si AOK Hessen lance ultérieurement des procédures ouvertes pour des contrats exclusifs, ces accords prennent fin en conséquence. Le lot pour la substance active Etanercept est annulé au 30 juin 2026. Les documents de participation s'obtiennent via am-vertragsteam@he.aok.de; aucune valeur estimée ni date limite n'est indiquée.

Description

Gegenstand dieser Veröffentlichung ist der Abschluss von Vereinbarungen nach § 130 a Abs. 8 SGB V zu Fertigarzneimitteln mit verschiedenen Wirkstoffen bzw. Wirkstoffkombinationen im Rahmen eines sogenannten „Open-House-Modells“. Der Beitritt bzw. der Vertragsabschluss kann jederzeit und zu den gleichen Bedingungen erfolgen. Individuelle Vertragsverhandlungen werden nicht durchgeführt. Der früheste Vertragsbeginn ist der 01.03.2026. Davon ausgehend beträgt die Vertragslaufzeit maximal 24 Monate. Der Vertrag endet am 29.02.2028 jeweils unabhängig von dem Beginn des Vertrages. Sollte die AOK Hessen während der Vertragslaufzeit für die Wirkstoffe eine Ausschreibung von Exklusivverträgen in Form eines Offenen Verfahrens durchführen, werden die im Rahmen dieser Veröffentlichung geschlossenen Verträge entsprechend den vertraglichen Regelungen beendet. Zu dem Arzneimittel mit dem Wirkstoff Etanercept wird mit sofortiger Wirkung zum 30.06.2026 das Los aufgehoben. Ein Beitritt bzw. Vertragsabschluss kann nicht mehr erfolgen. Bereits geschlossene Verträge mit den Vertragspartnern werden gekündigt. Eine Neuveröffentlichung zu dem Wirkstoff Etanercept ist bereits am 18.05.2026 erfolgt. Unter Vorgabe einheitlicher Vertragskonditionen sowie eines einheitlichen Zugangsverfahrens wird allen geeigneten und interessierten pharmazeutischen Unternehmen oder Gemeinschaften pharmazeutischer Unternehmen der Abschluss bzw. Beitritt zu einem Rabattvertrag nach § 130 a Abs. 8 SGB V zu den genannten Wirkstoffen angeboten. Interessierte pharmazeutische Unternehmen können dazu bei der Kontaktadresse (am-vertragsteam@he.aok.de) die Teilnahmeunterlagen sowie den Vertrag anfordern. Voraussetzung für den Abschluss eines Vertrages ist, dass das interessierte pharmazeutische Unternehmen die angeforderten Teilnahmeunterlagen vollständig ausgefüllt, gestempelt und im Original unterzeichnet vorlegt. Mit jedem pharmazeutischen Unternehmen, das die Teilnahmevoraussetzungen erfüllt, wird ein Vertrag abgeschlossen. Eine Exklusivität ist nicht gegeben. Bei der vorliegenden Veröffentlichung handelt es sich nicht um die Vergabe eines öffentlichen Auftrags im Sinne der Richtlinie 2014/24/EU bzw. des Vergaberechts. Um ein weitest gehendes Maß an Transparenz für die beabsichtigten Vertragsabschlüsse zu gewährleisten, erfolgt die Veröffentlichung im Supplement zum Amtsblatt der Europäischen Union. In Ermangelung eines entsprechenden Veröffentlichungsformulars wird die Auftragsbekanntmachung genutzt. Die daraus resultierenden begrifflichen Vorgaben, wie bspw. die Verfahrensbezeichnung „offenes Verfahren“, sind einzig der Nutzung dieses Bekanntmachungsformulars und der Veröffentlichungsplattform geschuldet. Eine weitere Bedeutung, insbesondere eine Unterwerfung unter vergaberechtliche Regelungen, soweit sie nicht aus rechtlichen Gründen verpflichtend sind, ist damit nicht verbunden.

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
  • L'avis est rédigé en allemand.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Siemens Healthineers AG 42 17,4 M € sept. 2026
Philips GmbH 21 7,2 M € sept. 2026
GlaxoSmithKline GmbH & Co. KG 15 n/d sept. 2026
ASTRAZENECA GMBH 12 n/d juil. 2026
Brainlab Sales GmbH 11 4,9 M € sept. 2026

Sur la base de 1033 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

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