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Allemagne - Médicaments - Conclusion d'accords de remise non exclusifs selon § 130a (8) SGB V (modèle Open House)

Original Deutschland - Arzneimittel - Abschluss nicht-exklusiver Rabattvereinbarungen nach § 130a Abs. 8 SGB V (Open-House-Modell)

Ouvert Avis de marché

Informations clés

Clôture dans
245 jours
Acheteur public
AOK - Die Gesundheitskasse in Hessen Postanschrift: Kölner Str. 8, 65760 Eschborn Land: Deutschland Kontaktstelle(n): z. Hd. Frau Corinna Varelmann E-Mail: am-vertragsteam@he.aok.de Telefon: +49 69 6681 6259 711 Internet-Adresse(n):Hauptadresse: http://www.aok.de/hessen/
Lieu
Allemagne
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
33600000 Produits pharmaceutiques
Langue d'origine
Allemand
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
480433-2026
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  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 323 jours
  4. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

L'AOK Hessen propose aux entreprises pharmaceutiques de conclure des accords de remise non exclusifs selon § 130a alinéa 8 SGB V portant sur des médicaments finis avec divers principes actifs ou combinaisons de principes actifs. Dans le modèle Open House, l'adhésion est possible à tout moment et aux mêmes conditions, sans négociations individuelles. Les entreprises intéressées demandent les documents de participation et le contrat à am-vertragsteam@he.aok.de et les remettent remplis, tamponnés et signés en original. Un contrat est conclu avec chaque entreprise remplissant les conditions. Le début le plus précoce est le 01.09.2026, la durée maximale est de 12 ou 24 mois, jusqu'au 31.08.2027 ou 31.08.2028. Il ne s'agit pas d'un marché public au sens de la directive 2014/24/UE. Aucune valeur estimée ni date limite n'est indiquée.

Description

Gegenstand dieser Veröffentlichung ist der Abschluss von Vereinbarungen nach § 130 a Abs. 8 SGB V zu Fertigarzneimitteln mit verschiedenen Wirkstoffen bzw. Wirkstoffkombinationen im Rahmen eines sogenannten „Open-House-Modells“. Der Beitritt bzw. der Vertragsabschluss kann jederzeit und zu den gleichen Bedingungen erfolgen. Individuelle Vertragsverhandlungen werden nicht durchgeführt. Der früheste Vertragsbeginn ist der 01.09.2026. Davon ausgehend beträgt die Vertragslaufzeit maximal 12 bzw. 24 Monate. Der Vertrag endet am 31.08.2027 bzw. 31.08.2028 jeweils unabhängig von dem Beginn des Vertrages. Sollte die AOK Hessen während der Vertragslaufzeit für die Wirkstoffe eine Ausschreibung von Exklusivverträgen in Form eines Offenen Verfahrens durchführen, werden die im Rahmen dieser Veröffentlichung geschlossenen Verträge entsprechend den vertraglichen Regelungen beendet. Unter Vorgabe einheitlicher Vertragskonditionen sowie eines einheitlichen Zugangsverfahrens wird allen geeigneten und interessierten pharmazeutischen Unternehmen oder Gemeinschaften pharmazeutischer Unternehmen der Abschluss bzw. Beitritt zu einem Rabattvertrag nach § 130 a Abs. 8 SGB V zu den genannten Wirkstoffen angeboten. Interessierte pharmazeutische Unternehmen können dazu bei der Kontaktadresse (am-vertragsteam@he.aok.de) die Teilnahmeunterlagen sowie den Vertrag anfordern. Voraussetzung für den Abschluss eines Vertrages ist, dass das interessierte pharmazeutische Unternehmen die angeforderten Teilnahmeunterlagen vollständig ausgefüllt, gestempelt und im Original unterzeichnet vorlegt. Mit jedem pharmazeutischen Unternehmen, das die Teilnahmevoraussetzungen erfüllt, wird ein Vertrag abgeschlossen. Eine Exklusivität ist nicht gegeben. Bei der vorliegenden Veröffentlichung handelt es sich nicht um die Vergabe eines öffentlichen Auftrags im Sinne der Richtlinie 2014/24/EU bzw. des Vergaberechts. Um ein weitest gehendes Maß an Transparenz für die beabsichtigten Vertragsabschlüsse zu gewährleisten, erfolgt die Veröffentlichung im Supplement zum Amtsblatt der Europäischen Union. In Ermangelung eines entsprechenden Veröffentlichungsformulars wird die Auftragsbekanntmachung genutzt. Die daraus resultierenden begrifflichen Vorgaben, wie bspw. die Verfahrensbezeichnung „offenes Verfahren“, sind einzig der Nutzung dieses Bekanntmachungsformulars und der Veröffentlichungsplattform geschuldet. Eine weitere Bedeutung, insbesondere eine Unterwerfung unter vergaberechtliche Regelungen, soweit sie nicht aus rechtlichen Gründen verpflichtend sind, ist damit nicht verbunden.

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
  • L'avis est rédigé en allemand.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Équipements médicaux & produits pharmaceutiques - Allemagne

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
Siemens Healthineers AG 42 17,4 M € sept. 2026
Philips GmbH 21 7,2 M € sept. 2026
GlaxoSmithKline GmbH & Co. KG 15 n/d sept. 2026
ASTRAZENECA GMBH 12 n/d juil. 2026
Brainlab Sales GmbH 11 4,9 M € sept. 2026

Sur la base de 1033 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

Historique des modifications

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  1. Agir maintenant
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 1 juin 2027, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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