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TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) vérifié il y a 1 mois Avis de marché

Allemagne - Médicaments - Conclusion d'accords de remise non exclusifs selon le § 130a al. 8 SGB V pour les substances actives bevacizumab et rituximab

Original Deutschland - Arzneimittel - Abschluss nicht-exklusiver Rabattvereinbarungen nach § 130 a Abs. 8 SGB V für die Wirkstoffe Bevacizumab und Rituximab

Ouvert Allemagne Düsseldorf Équipements médicaux & produits pharmaceutiques

Acheteur public GWQ ServicePlus AG

586 jours restants

Informations clés

Clôture
Procédure
Procédure ouverte
  1. Publié
  2. Aujourd'hui
  3. Date limite ouvert 714 jours
  4. Attribué en attente
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Résumé

Résumé généré automatiquement

La GWQ ServicePlus AG, agissant pour les caisses d'assurance maladie actionnaires et clientes en Allemagne, entend conclure des accords de remise non exclusifs selon le § 130a al. 8 du SGB V pour les substances actives bevacizumab et rituximab. Le début du contrat est fixé au 01.07.2026. Il s'agit d'un modèle d'adhésion ouvert : toute entreprise pharmaceutique intéressée peut rejoindre l'accord à tout moment, aux mêmes conditions. Sans décision de sélection, la GWQ estime que la procédure ne relève pas du droit des marchés publics. Aucune valeur estimée n'est indiquée. Les contrats signés en double exemplaire et les preuves d'autorisation de mise sur le marché doivent être remis au plus tard le 10.06.2026 pour une première déclaration au 01.07.2026.

Description

§ 130a Abs. 8 SGB V ermöglicht den Krankenkassen (KK) und pharmazeutischen Unternehmen, Rahmenrabattverträge über die zu Lasten der gesetzlichen KK abzugebenden Arzneimittel zu schließen. Die GWQ wird als Gesellschaft für Wirtschaftlichkeit und Qualität bei KK gem. § 130a Abs. 8 S. 5 SGBV für ihre Aktionärs- und Kundenkassen tätig. In Hinblick auf die dafür einschlägigen gesetzlichen Vorschriften zur Vergabe öffentlicher Aufträge, findet ein regelmäßiger Prozess wirkstoffbezogener, förmlicher Vergabeverfahren nach den Regularien des 4. Teils des GWB durch die GWQ ServicePlus AG statt. Bis zum In Krafttreten neuer Arzneimittelrabattverträge möchte die GWQ mit allen interessierten pharmazeutischen Unternehmen Arzneimittelrabattverträge abschließen. Vertragsstart ist der 01.07.2026. Die GWQ ServicePlus AG beabsichtigt, nichtexklusive Rabattvereinbarungen nach § 130a Abs. 8 SGB V zu dem o. a. Wirkstoff mit Vertragsstart zum 01.07.2026 zu schließen. Diesem Vertrag können zu jeder Zeit der Vertragslaufzeit alle interessierten Unternehmen zu den gleichen Bedingungen beitreten (Zulassungsmodell). Die GWQ geht davon aus, dass dieses Verfahren auf Grund einer fehlenden Auswahlentscheidung und mithin der diskriminierungsfreien Zugangsmöglichkeit aller pharmazeutischen Unternehmen nicht in den Anwendungsbereich des Kartellvergaberechts fällt. Die Vertragsunterlagen, die teilnehmenden Krankenkassen und deren Umsätze sowie die Termine für die Meldung des Vertrags sind auf dem Vergabeportal der GWQ ServicePlus AG unter http://vergabeportal.gwq-serviceplus.de einzusehen und herunterzuladen. Bis zum Start exklusiver Verträge steht diese Übergangsvereinbarung allen Marktteilnehmern zum Beitritt offen. Bei Eingang der unterzeichneten Verträge / Erklärung und Nachweise zum 10.06.2026 kann eine erstmalige Meldung zum 01.07.2026 realisiert werden. Folgende Unterlagen sind einzureichen: unterzeichneter Vertrag in doppelter Ausfertigung; einen Nachweis über die arzneimittelrechtliche Zulassung mittels Auszug aus dem öffentlichen Teil der AMIceDatenbank; unterzeichnete Eigenerklärung (Anlage 6). Liste der vertragsgegenständlichen PZN (Anlage 5), Eigenerklärung zur EU-Verordnung (Anlage 7).

Répondre ou pas ?

Six questions avant d'engager une équipe. Sous chacune, ce que le registre en sait. Les réponses sont les vôtres.

  1. En votre faveur:

    Remplissons-nous chaque critère d'éligibilité ?

    Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre.

    Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.

  2. À vous de juger:

    Pouvons-nous livrer avec l'équipe que nous avons ?

    Le registre ne contient rien à ce sujet. Les documents officiels, si.

  3. À vous de juger:

    Avons-nous deux références comparables ?

    Les prestations comparables relèvent de Équipements médicaux & produits pharmaceutiques.

  4. En votre faveur:

    Le délai permet-il une offre sérieuse ?

    Il reste 586 jours, dont 418 ouvrés.

  5. À vous de juger:

    Reste-t-il une marge au prix probable du gagnant ?

    Dans ce pays, ce type de marché est en général attribué entre 215 780 € et 1,0 M €.

  6. À vous de juger:

    Connaissons-nous cet acheteur ?

    Le registre ne contient rien à ce sujet. Les documents officiels, si.

Puis-je soumissionner ?

  • Procédure ouverte : tout fournisseur intéressé peut déposer une offre. Au-dessus du seuil européen : ouvert aux entreprises de tout pays de l'UE.
  • L'avis est rédigé en allemand.
  • Certificats d'un autre pays de l'UE ? Vérifier les équivalences sur eCertis

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Ce que paie ce marché

L'acheteur a trop peu d'attributions dans ce secteur : voici la fourchette des 180 dernières attributions pour Équipements médicaux & produits pharmaceutiques (Allemagne).

Montant median
387 728 €
Moitié centrale des attributions passées
215 780 € à 1,0 M €

TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) ne publie aucun montant pour cet avis, il n'a donc pas de repère sur l'échelle. Les documents officiels peuvent l'indiquer.

Montants attribues tels que publies par les sources officielles. A titre indicatif : le perimetre, les lots et la duree varient d'un marche a l'autre.

GWQ ServicePlus AG

Allemagne

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Équipements médicaux & produits pharmaceutiques - Allemagne

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
Siemens Healthineers AG 44 20,9 M € oct. 2026
Philips GmbH 21 7,2 M € sept. 2026
GlaxoSmithKline GmbH & Co. KG 15 août 2026
ASTRAZENECA GMBH 13 juil. 2026
Brainlab Sales GmbH 11 4,9 M € sept. 2026

Sur la base de 1056 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

21 marchés ouverts actuellement

Contexte de marché

TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) ne publie aucun montant pour cet avis, il ne peut donc pas être situé parmi les avis ouverts du secteur. Les documents officiels peuvent l'indiquer.

ouverts en ce moment, Équipements médicaux & produits pharmaceutiques
9 912
avis ouvert médian
141 704 €

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