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Deutschland - Allgemeine Haftpflichtversicherungen - DF01092025

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Das Land Baden-Württemberg, vertreten durch das Ministerium der Justiz und für Migration, möchte eine Vermögensschaden-Haftpflichtversicherung für ehrenamtlich bestellte Betreuer, Pfleger, Vormünder, Verfahrenspfleger und Verfahrensbeistände beschaffen. Die Versicherung soll die persönliche gesetzliche Haftpflicht dieser ehrenamtlichen Personen für Vermögensschäden abdecken, die diese in Ausübung ihrer Tätigkeit verursachen.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Date d'attribution: Attribué le 19 décembre 2025
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