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Belgique - Services de conseil en gestion d'entreprise et services connexes - Révision du règlement relatif aux minéraux de conflit (UE) 2017/821

Original Belgium - Business and management consultancy and related services - Review of the Conflict Minerals Regulation (EU(2017)821)

À venir Avis de préinformation

Informations clés

Montant estimé
300 000 €
Acheteur public
European Commission, DG TRADE - Trade
Lieu
Belgique
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Langue d'origine
Anglais
Publié
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 1 mois
Numéro de l'avis
322828-2026
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Résumé

Résumé généré automatiquement

La Commission européenne, en Belgique, achète des services de conseil pour appuyer la révision 2027 du règlement relatif aux minéraux de conflit (UE) 2017/821, prévue tous les trois ans en vertu de l'article 17, paragraphe 2. Le premier rapport de révision a été publié le 24 septembre 2024. La révision de 2027 portera principalement sur l'amélioration de la mise en oeuvre et de l'application dans l'UE, l'analyse des chaînes d'approvisionnement 3TG alimentant le marché de l'UE, l'adoption du devoir de diligence par les entreprises européennes et le rôle des programmes de diligence. Elle visera aussi à alléger les charges pour les entreprises, notamment les PME, sans modifier les obligations de déclaration et en maintenant l'alignement sur la norme de l'OCDE. Le travail est documentaire et inclut des consultations des parties prenantes. Aucune valeur estimée ni échéance n'est indiquée; les cabinets de conseil compétents peuvent soumissionner.

Description

According to Article 17(2) of Regulation (EU) 2017/821, the Commission has to present a review on the functioning and effectiveness of the Regulation to the Council and European Parliament every three years. The first review report was published on 24 September 2024. The 2027 review will focus primarily on how to improve the implementation and enforcement of the CMR in the EU. It will also seek to analyse 3TG supply chains feeding into the EU market and the uptake of due diligence by EU companies and the role of due diligence schemes. Further, the review will seek to identify concrete potential for easing burden on businesses under the current Regulation. The review will cover notably burden on SMEs and how facilitative measures (existing or new ones) can contribute to ease this burden, whilst not changing the reporting requirements foreseen in the regulation and keeping the alignment with the OECD international standard. The review will be desk-based and include stakeholder consultations

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
SWECO 4 827 459 € juin 2026
PROTECTION UNIT; G4S SECURE SOLUTIONS 3 37,4 M € sept. 2026
PROTECTION UNIT 3 28,5 M € sept. 2026
CIBLE COMMUNICATION 2 3,6 M € juin 2026
TRACTEBEL ENGINEERING 2 1,9 M € mars 2026

Sur la base de 357 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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