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Belgique - Services juridiques - Marché public visant à constituer des listes d’avocats désignables par le Gouvernement wallon et ses services, ainsi que par certains organismes qui dépendent de la Région wallonne, en vue de prester des services juridiques en diverses matières.

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Description

Marché public visant à constituer des listes d’avocats désignables par le Gouvernement wallon et ses services, ainsi que par certains organismes qui dépendent de la Région wallonne, en vue de prester des services juridiques en diverses matières (17 lots). Responsabilité et droit civil; Droit agricole; Développement territorial, patrimoine et performance énergétique des bâtiments - contentieux judiciaire (ressort : Cour d’appel de Liège); Développement territorial, patrimoine et performance énergétique des bâtiments - contentieux judiciaire (ressort : Cour d’appel de Mons et du Brabant wallon); Développement territorial, patrimoine et performance énergétique des bâtiments - contentieux administratif; Environnement et bien-être animal; Aides d’état, SIEG; Fonction publique locale et régionale - contentieux judiciaire; Fonction publique locale et régionale - contentieux administratif; Récupération de créances; Marchés publics et concessions de services et de travaux; Droit administratif général; Sanctions administratives; Droit pénal; Protection des données, propriété intellectuelle et technologies de l'information et de la communication; Finances et fiscalité locales et régionales; Expropriation

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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