Résumé
Résumé généré automatiquementCe marché concerne un accord cadre relatif à la prestation d'un Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT). Les acheteurs sont la Chambre des représentants, le Sénat, les institutions dotées d'une dotation dépendant du pouvoir législatif fédéral ou hébergées dans ses bâtiments, la Cour des Comptes et la Cour Constitutionnelle. Le lieu de prestations est la Belgique. Les institutions peuvent, individuellement ou en groupe, conclure un marché avec l'adjudicataire choisi sur la base de cet accord cadre, sans y être toutefois obligées. Chacune peut aussi conclure un contrat hors de cet accord cadre, sous réserve de conditions. Aucune valeur, date limite, procédure ou éligibilité n'est précisée.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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