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Belgique - Services d'assurance - Accord-cadre de services ayant pour objet le renouvellement des portefeuilles d'assurance de l'ANBCT et de ses bénéficiaires

Original Belgique - Services d'assurance - Accord-cadre de services ayant pour objet le renouvellement des portefeuilles d’assurance de l’ANBCT et de ses bénéficiaires

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Ce marché public belge porte sur des services d'assurance (codes CPV 66510000-8 et suivants). Le pouvoir adjudicateur est l'ANBCT, une centrale d'achats centralisée organisée par une ASBL, pour elle-même et pour les associations non-marchandes membres, situées en régions bruxelloise, flamande et wallonne. Le marché consiste en le renouvellement des polices d'assurance via un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique par lot, sans remise en concurrence, conformément à l'article 43 de la loi du 17 juin 2016. Neuf lots sont proposés: incendie et pertes d'exploitation, tous risques informatiques, bris de machines, RC générale, RC des administrateurs, RC objective, accidents du travail, autos et omnium mission. Les soumissionnaires peuvent offrir pour un, plusieurs ou tous les lots. Seules les compagnies agréées par la FSMA peuvent soumissionner. Facturation et paiement distincts par entité. Ni valeur ni échéance ne sont indiquées.

Description

§1. Le présent marché est un marché de services d’assurances qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. §2. Le marché consiste dans le renouvellement des polices d’assurance des pouvoirs adjudicateurs adhérents à une centrale d’achats centralisés organisée par l’ASBL ANBCT, chargée de la passation du marché (art 47 de la loi du 17 juin 2016). Il vise à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, sans remise en concurrence, conformément à l’article 43 §1 à 4 inclus de la loi du 17 juin 2016. Après passation du marché, le Pouvoir Adjudicateur et les PAB seront, chacun à titre individuel, responsables de l’exécution des marchés subséquents (commandes passées). En conséquence, ils passeront commande selon leurs besoins respectifs, pendant toute la durée de validité du marché. Via le présent accord-cadre, le Pouvoir Adjudicateur souhaite réaliser un appel d’offres destiné exclusivement à des compagnies d’assurance agrées par le FSMA en vue de renouveler diverses polices d’assurances pour lui-même ainsi que pour d’autres associations non-marchandes de son secteur d’activités professionnelles (soumises à la loi sur les marchés publics). Les conditions du marché prévoient une facturation et un paiement distincts pour chaque entité partie au présent accord-cadre. Lieux de prestations : aux sièges du Pouvoir Adjudicateur et des PAB membres de la Centrale d’achats, tous situés en régions bruxelloise, flamande et wallonne. §3. Le présent accord-cadre a pour objet l’attribution des lots suivants : LOT 1. Assurance Incendie et pertes d’exploitation LOT 2. Assurance Tous risques informatiques LOT 3. Assurance Bris de machines LOT 4. Assurance Responsabilité Civile Générale LOT 5. Assurance RC des Administrateurs LOT 6. Assurance RC Objective LOT 7. Assurance Accidents du travail LOT 8. Assurance Autos LOT 9. Assurance Omnium Mission Les soumissionnaires ont la possibilité de rentrer une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. En cas d'offre pour plusieurs lots, les soumissionnaires pourront répondre sur un document d’offre unique. Assurance incendie; Assurance tous risques informatiques; Assurance bris de machine; Assurance responsabilité civile générale; Assurance RC des administrateurs; Assurance RC objective; Assurance accidents du travail; Assurance autos; Assurance omnium mission

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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Profil complet de l'acheteur

3 marchés ouverts actuellement

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Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
Ethias 43 €87,2M sept. 2026
Ethias SA 9 €35,6M sept. 2026
ETHIAS; AXA BELGIUM 9 €1,9M juin 2026
AXA BELGIUM 7 €3,3M sept. 2026
AXA BELGIUM; ETHIAS 5 €4,8M sept. 2026

Sur la base de 133 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services financiers & d'assurance
14 963 900 €
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