Résumé
Résumé généré automatiquementLa Ville de Montigny-lès-Metz acquiert une assurance responsabilité civile communale. Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027, avec une faculté de résiliation annuelle pour les deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier. Les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires comprennent : la protection juridique de la Ville, la protection fonctionnelle des élus, la protection fonctionnelle des agents, ainsi que la protection juridique « expropriation ». Le marché couvre les besoins d'assurance de la commune et de son personnel tels que décrits dans l'avis, associant la couverture de responsabilité civile de base aux protections complémentaires listées, sur l'ensemble de la durée de quatre ans.
Description
Source officielle
Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)
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Profil complet de l'acheteurCet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services financiers & d'assurance - France
| Entreprise | Attributions | Montant total attribué | Dernière attribution |
|---|---|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 71 | €6,5M | sept. 2026 |
| SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS | 67 | €2,6M | sept. 2026 |
| CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE | 54 | €1,5M | déc. 2025 |
| SMABTP | 27 | €14,8M | sept. 2026 |
| UP COOP | 22 | €4,4M | août 2026 |
Sur la base de 1288 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.
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