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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les nouveaux contrats d'exploitation du service public d'assainissement

Original ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ACCOMPAGNEMENT, LE CHOIX ET LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX CONTRATS D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT D’EAUX USEES

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  1. Publié
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Le Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération recherche une assistance à maîtrise d'ouvrage pour choisir, préparer et mettre en place de nouveaux contrats de maintenance et d'exploitation du service public d'assainissement. Le marché comprend des audits techniques, juridiques et financiers, des études de renouvellement des infrastructures, la stratégie tarifaire et l'analyse des modes de gestion. Il couvre aussi l'accompagnement pour une délégation de service public ou un contrat de prestation, la fin des contrats en cours et des études ponctuelles. L'acheteur est en France. Le montant maximum est de 30000 EUR HT. Aucune date limite ou procédure n'est indiquée. Les petites entreprises avec l'expertise requise peuvent soumissionner.

Description

Le présent marché, d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), a pour objet de : - Permettre au Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération de choisir le type de contrat de maintenance et d'exploitation adéquat (DSP, contrat de service ...), - Fournir une assistance technique, juridique et financière pour préparer les échéances du contrat choisi, et mettre en oeuvre la passation des contrats - Etudier les travaux concessifs envisageables sur le futur contrat d'exploitation et de maintenance, - Accompagner la Communauté d'agglomération dans l'élaboration de la stratégie tarifaire. Le marché est un marché fractionné à tranches comportant les tranches et phases suivantes : Tranche ferme (TF) Phase 1 : Mission 1 : Audit technique, financier et juridique du contrat d'exploitation actuel d'assainissement Phase 2 : Mission 2 : Définition des Travaux de Renouvellement, de Mise en Conformité et de Modernisation des Infrastructures Phase 3 : Mission 3 : Elaboration d'une stratégie tarifaire lié à chaque mode de gestion Phase 4 : Mission 4 : Analyse comparée des modes de gestion envisageables (DSP ou Prestation de service) Tranche Optionnelle n°1 (TO1) Phase 5 : Mission 5 : Accompagnement dans la mise en oeuvre d'une Délégation de Service Public (DSP) Tranche Optionnelle n°2 (TO2) Phase 6 : Mission 6 : Accompagnement dans la mise en oeuvre d'un contrat de prestation de service Tranche ferme (TF) Phase 7 : Mission 7 : Accompagnement à la mise en oeuvre des opérations de fin de contrats des marchés en cours Tranche ferme (TF) en accord cadre à bons de commande, sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 30 000 EUR HT Phase 8 : Mission 8 : Assistance technique, juridique, financière et études ponctuelles dans le cadre de l'une ou l'autre des missions précitées

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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    • Intitule: "ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ACCOMPAGNEMENT, LE CHOIX ET LA MISE EN PL..." vers "ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ACCOMPAGNEMENT, LE CHOIX ET LA MISE EN PL..."
    • Statut: Désormais au statut Clôturé
    • Code CPV principal: 71241000
    • Objet et critères: La description a été reformulée. À relire avant de repondre.

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