Résumé
Résumé généré automatiquementLe Conseil departemental du Gard a achete des prestations d'appui pour l'exercice de ses missions en qualite de tuteur de mineurs. Il s'agit d'un accord-cadre avec montant annuel maximum, execute par emission de bons de commande. Au-dela de la gestion des biens des mineurs places sous tutelle, le titulaire pouvait intervenir pour la gestion patrimoniale de mineurs dans d'autres cadres juridiques, notamment les mineurs faisant l'objet d'une delegation de l'autorite parentale et les mineurs pour lesquels le Departement a ete designe administrateur ad hoc. La date limite de remise des offres etait le 2026-09-18 et l'appel a candidatures est desormais clos.
Description
Source officielle
Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)
Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.
Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 3 semaines
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Plus de cet acheteur
Profil complet de l'acheteur11 marchés ouverts actuellement
- Services d'assurance dommages ou pertes - Souscription d'un contrat d'Assurance dommages aux biens pour les besoins du Conseil départemental du Gard 2 jours restants
- Services de conseil en matiere de sante et de securite - Accord cadre de coordination SPS de niveau I, II et III pour les operations routieres (chaussees et ouvrages) et voies vertes de categories I, II et III dans le departement du Gard 2 jours restants
- Services topographiques - Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) 5 jours restants
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