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France - Services topographiques - Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)

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Le Département du Gard achète des prestations de levés topographiques et parcellaires via un accord-cadre à montant annuel maximum, exécuté par émission de bons de commande. L'acheteur est propriétaire d'un réseau de 19 Espaces Naturels Sensibles Départementaux d'environ 4 500 hectares et souhaite matérialiser les limites de propriété (levés topographiques et bornage) par un Géomètre Expert. Des relevés et bornages de chemins ruraux sont aussi prévus au titre du PDESI, pour garantir la continuité des itinéraires et accompagner des déclassements ou modifications de tracés à la demande des communes. Procédure : accord-cadre ; les prestataires qualifiés peuvent remettre une offre.

Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD), composé de 19 sites pour un total de 4 500 hectares environ. Sur son territoire, est présent également un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Communaux (ENSC, « espaces naturels » dont les Communes sont directement propriétaires (ou le Conservatoire de l'Espace du Littoral et des Rivages Lacustres et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins). Afin de gérer au mieux ses sites ENSD, le Département du Gard souhaite réaliser la matérialisation des limites de propriété entre parcellaire départemental ENSD et parcellaire privé ou public autre, dont notamment les levés topographiques et le bornage, en faisant appel à un Géomètre Expert. En outre, conformément à ses compétences liées au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), au titre des itinéraires et de leurs sentiers, supports, les chemins ruraux doivent être privilégiés. C'est pourquoi un besoin de relevé topographique et de bornage peut être également utile pour garantir la continuité du cheminement en lien avec les Communes concernées, mais aussi dans le cadre d'une volonté communale de déclassement ou de modification du tracé existant d'un chemin rural

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 2 semaines

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Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
ARTELIA 110 €21,2M sept. 2026
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 95 €3,1M sept. 2026
SOCOTEC CONSTRUCTION 79 €3,0M sept. 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 78 €2,3M sept. 2026
SCE 62 €6,6M sept. 2026

Sur la base de 8124 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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