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Arrangement fiscal et financier de la prolongation de la duree de vie du barrage de Yate en Nouvelle-Caledonie

Original Arrangement fiscal et financier du projet de prolongation de la durée de vie du barrage hydroélectrique de Yaté en Nouvelle-Calédonie

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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 39 jours
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L'acheteur recherche un arrangeur pour organiser et gerer une operation de financement en defiscalisation sous le dispositif LODEOM afin de prolonger la duree de vie du barrage hydroelectrique de Yate en Nouvelle-Caledonie. Les missions incluent le placement de l'operation aupres des investisseurs, l'elaboration d'un schema fiscal optimise, l'obtention des agrements et la redaction des documents juridiques. Le cout global de l'investissement est estime a 9 000 millions de FCFP, soit 75,4 millions d'euros. Le titulaire s'engagera sur un taux de retrocession net. Le cahier des charges est remis sur demande par mail. Aucune date limite ni procedure ne sont precisees.

Description

L’arrangeur aura pour mission d’organiser et de gérer l’opération de financement en défiscalisation, au titre du dispositif fiscal de l’aide à l’investissement Outre-Mer (LODEOM) du projet de prolongation de la durée de vie du barrage hydroélectrique de Yaté en Nouvelle-Calédonie. - Sur le plan financier : placement de l’opération auprès des investisseurs. - Sur le plan fiscal : élaboration d’un schéma de défiscalisation optimisé et obtention de l’ensemble des agréments, suivi des investisseurs jusqu’au terme de l’opération de défiscalisation. - Sur le plan juridique : rédaction de l’ensemble de la documentation juridique et suivi de la réalisation des opérations nécessaires pendant toute la durée de l’opération de défiscalisation. Le titulaire du contrat s’engagera notamment sur un taux de rétrocession net en faveur du projet. Le coût global de l’investissement est estimé à 9 000 millions de FCFP, soit 75,4 millions d’euros. Le cahier des charges mentionnant les critères d’attribution sera remis sur demande par mail à l’adresse suivante : s.laval@enercal.nc

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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