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Appel a manifestation d'interets pour un etal aux Halles de Lyon Paul Bocuse en convention d'occupation temporaire

Original Appel à manifestation d'intérêts visant à l'attribution d'un emplacement dans les Halles de Lyon Paul Bocuse sous la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine publi

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La Ville de Lyon recherche un commercant pour exploiter un etal aux Halles de Lyon Paul Bocuse. L'entreprise retenue exercera le metier de cafe, torrefaction et salon de the. L'occupation se fera par une convention d'occupation temporaire du domaine public, de la date de signature jusqu'au 31 juillet 2036. La restauration sur place n'est pas autorisee. Le commercant versera une redevance d'occupation a la Ville de Lyon. Il s'agit d'un appel a manifestation d'interets, ouvert aux entreprises du secteur pouvant soumettre leur candidature.

Description

Le présent Appel à manifestation d'intérêts (« AMI ») vise à octroyer des droits d'occupation sur 1 étal des Halles de Lyon Paul Bocuse, dédié au métier "Café, torréfaction, salon de thé". Au terme de cet AMI, le commerçant retenu conclura avec la Ville de Lyon une convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée allant de sa date de signature jusqu'au 31 juillet 2036, et l'autorisant à exercer le métier "Café, torréfaction, salon de thé". Il est précisé qu'il ne sera pas possible de proposer une activité de restauration sur place. En contrepartie de ce droit d'exploiter un emplacement, le commerçant versera une redevance d'occupation à la Ville de Lyon. Fondement : article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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