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Aide fiscale à l'investissement outre-mer, secteur énergie

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La SAEML TEP recherche des prestations d'ingénierie financière et fiscale auprès d'intermédiaires en défiscalisation (art. 242 septies du CGI et art. 171 BL de l'annexe II du CGI). Le prestataire devra obtenir les avantages fiscaux de l'art. 199 undecies B du CGI pour un investissement dans une batterie de stockage centralisée (BESS) de 20 MW / 40 MWh, évolutive 4h, située à Faatautia (Tahiti). Montant global : de l'ordre de 1 600 à 2 000 MF XPF. L'opération prévoit un véhicule fiscal, un taux de rétrocession net garanti à proposer, un dépôt de demande d'agrément auprès de la DGFIP (bureau des agréments, Bercy) avant fin 2026 et un accompagnement jusqu'à la sortie de défiscalisation. Deux lots : Lot 1 fourniture BESS ; Lot 2 génie civil et installation. Réponse papier sous double pli uniquement, voie électronique non admise. Remise des offres au plus tard le vendredi 11 septembre 2026 à 15h00, heure de Tahiti (le 12/09/2026 à 03h00, heure de Paris).

Description

Mise en concurrence d'intermédiaires en défiscalisation (art. 242 septies du CGI et art. 171 BL de l'annexe II du CGI). Prestations d'ingénierie financière et fiscale visant à obtenir, pour le compte de la SAEML TEP, les avantages fiscaux de l'art. 199 undecies B du CGI pour le montage d'une opération d'investissement dans une batterie de stockage centralisée (BESS) de 20 MW / 40 MWh (évolutif 4h) située à Faatautia (Tahiti). Montant global de l'opération : de l'ordre de 1 600 à 2 000 MF XPF. Portage par véhicule fiscal ; taux de rétrocession net garanti à proposer ; dépôt de la demande d'agrément auprès de la DGFIP (bureau des agréments, Bercy) avant fin 2026 ; accompagnement jusqu'à la sortie de défiscalisation. Opération en 2 lots (Lot 1 - Fourniture BESS ; Lot 2 - Génie civil et installation). Remise des offres au plus tard le vendredi 11 septembre 2026 à 15h00, heure de Tahiti (soit le 12/09/2026 à 03h00, heure de Paris). Réponse papier sous double pli, voie électronique non admise.

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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