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Activités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves

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Résumé

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Les villes de Vernon et de Saint-Marcel achètent des prestations de mise en fourrière de véhicules, d'enlèvement de véhicules et de destruction d'épaves. L'accord-cadre est régi par les dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route, portant sur l'enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière, ainsi que par les articles L541-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs à l'enlèvement et à la destruction des véhicules à l'état de déchet. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'objet du marché concernent des activités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves pour la ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel. L'accord-cadre est régi par l'exécution des mesures d'enlèvement et de garde des véhicules mis en fourrière en application des dispositions L.325-1 et suivants du code de la route, ainsi que l'enlèvement et la destruction des véhicules à l'état de déchet dans le cadre des articles L541-1 et suivant du code de l'environnement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 jour

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3 marchés ouverts actuellement

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services de réparation & d'entretien - France

Entreprise Attributions Montant total attribué Dernière attribution
DALKIA 44 €68,1M sept. 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES 42 €709,3M sept. 2026
OTIS 41 €7,5M sept. 2026
IDEX ENERGIES 34 €44,4M sept. 2026
SPIE FACILITIES 31 €24,0M sept. 2026

Sur la base de 2701 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Appel ouvert moyen · Services de réparation & d'entretien
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22 avis suivis · 8 attribués
5 527 800 € de contrats attribués

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