Description
Le contexte de la consultation est explicitée à l'article 2 du RC.
Conformément à l’article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché public n’est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus complexe l’exécution des prestations.
Pour cause, les prestations du présent marché concernent le réseau d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) ainsi que les réseaux de chaleur. L’ensemble des réseaux concerné par le présent marché se situe au sein des mêmes rues. Dès lors, les travaux ainsi que leur réception interviendront sur le même périmètre. Ainsi, au regard de l’interopérabilité du réseau, un allotissement géographique ne permet pas d’être envisagé et pourrait techniquement plus difficile l’exécution des interventions.
Le présent marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 550 000 € HT annuel.
La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période d’un an.
Le délai d’exécution sera fixé au sein du bon de commande. Par dérogation à l’article 18.1.1 du CCAG Travaux, les délais d’exécution fixés au sein de chaque bon de commande ne comprendront aucun délai de préparation.
En cas d’intervention urgence (article 3.1 du CCTP), le titulaire devra intervenir dans un délai de 48 heures à compter de la réception d’un appel téléphonique suivi d’un mail de confirmation.
Définition intervention urgente : lorsqu’un tampon se descelle sous voirie et apporte un danger à la circulation et aux usagers.-.
Official source
Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)
Always verify details on the official notice.
Last verified against BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) 1 month ago
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