Description
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées en accord-cadre « composite ».
Le présent marché porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans le cadre notamment des articles L.151-1 et R.151-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Ce marché fait suite à la réalisation en amont d'un sourcing en application de l'article R.2111-1 du code de la commande publique.
Il est nécessaire de faire évoluer le PLU actuel afin de de prendre en compte les évolutions récentes de son territoire : dynamiques démographiques, besoins en logements, développement économique, enjeux environnementaux et qualité du cadre de vie et également les évolutions réglementaires, notamment la mise en conformité avec le SDIFE
Official source
Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)
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