Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.
Retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché qui pourra être substituée UNIQUEMENT par une garantie à première demande.
Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Official source
Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)
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