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Réfection d'une partie de la toiture de l'église ST Martial à Angoulême

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la consultation a pour objet la réfection d'une partie de la toiture de l'église ST Martial à Angoulême. Elle n'est pas alloti, car la nature de l'accord-cadre ne nécessite pas la division en lots. la forme du contrat est un accord-cadre composite: - il comprend une partie à prix forfaitaire pour les prestations d'étude, d'installation de chantier, les travaux de déposes et pose de charpente en bois, de couvertures tuiles et de zingueries. - il comprend une partie à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations de dépose de charpente, de dépose et pose de pannes et chevrons par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Le montant maximum de commande par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 20 000,00 Euros HT pour la durée totale d'exécution du marché. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les délais d’exécution sont fixés par les documents particuliers du marché. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à trois mois et demi (3,5) (un (1) mois de préparation de chantier + deux (2) mois et deux (2) semaines de travaux). Les délais d’exécution des travaux, seront indiqués dans le planning détaillé annexé aux ordres de service qui seront notifiés au titulaire de marché. Les prix du marché sont définitifs et fermes. ils peuvent être actualisés dans les conditions définies dans le CCAP.

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Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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