Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. A titre principal, pour les travaux décrits au CCTP, le marché est traité à prix global et forfaitaire. A titre accessoire, il est passé sous la forme d'un accord-cadre constituant un marché fractionné à bons de commande avec un opérateur économique unique, au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché est conclu sans minimum et avec un maximum de commande de 80 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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