Description
Il s'agit d'un marché de conception-réalisation dont le projet de construction atteindra les objectifs de performance de niveau énergétique selon le référentiel PassivHaus pour le confort thermique des habitants dans leur logement et pour le faible impact environnemental, pour une qualité d'air saine, un confort thermique été comme hiver, un confort acoustique et un faible besoin de chauffage. Conformément à l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique, le projet fait l'objet d'un engagement contractuel sur la construction d'un bâtiment neuf dépassant la règlementation thermique en vigueur et qui rend nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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