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France - Construction works for urban heating networks - Performance-based global public contract (MPGP) for the design, construction, operation and maintenance of the district heating network of the Rétimare Briquerie district in Yvetot

Original France - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain - Marché public global de performance (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du réseau de chaleur du quartier Rétimare Briquerie à Yvetot

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This is a performance-based global public contract (MPGP) covering the design, construction, financing, operation and maintenance of the district heating network in the Rétimare Briquerie district of Yvetot, France. Works include a new central biomass and gas boiler plant, new heat distribution networks replacing existing ones and serving new buildings, and primary heat delivery substations with exchangers and regulation. The contractor must also manage delegated operation, energy monitoring, subscriber relations, billing and full maintenance. The contractor must meet energy and environmental performance targets, including Fonds Chaleur eligibility conditions such as over 1200 operating hours per year for the biomass boiler.

Description

Pour atteindre les Objectifs de Performance Energétique et Environnementale, sont confiées au Titulaire les prestations suivantes :  La conception, la réalisation d'un programme de Travaux relatifs aux Installations Primaires, y compris le suivi la gestion et le dépôt des Autorisations Administratives et des demandes de subventions : la nouvelle chaufferie centrale de production de chaleur (biomasse/gaz), les nouveaux réseaux de distribution de chaleur (remplacement des existants et création pour les nouveaux bâtiments) et les postes de livraison de chaleur primaires dans les sous-stations existantes et futures (raccordement et échangeurs primaires compris régulation) ;  Le financement du programme de Travaux ;  La gestion déléguée du Réseau de Chaleur : o Le suivi énergétique ; o La production, la distribution et la fourniture d'énergie thermique jusqu'aux Sous-Stations ; o La gestion des relations avec les abonnés, et notamment conclure les Polices d'abonnement et percevoir les recettes dues par les Abonnés ; o L'exploitation, l'entretien et la maintenance des Installations Primaires ; o Le gros entretien, le renouvellement et la garantie totale des Installations Primaires ; Le Titulaire assure ses missions dans le respect :  du principe de continuité du Service ;  de l'ensemble des dispositions légales et règlementaires applicables ainsi que des règles de l'art ;  de l'ensemble des prescriptions et exigences pièces contractuelles ; Objectifs de performance : Le Titulaire retenu s’engagera sur des Objectifs de Performance Energétique et Environnementale : (a) Atteindre et maintenir sur la durée du Marché les Objectifs de Performance Energétique suivants : A minima respecter les seuils réglementaires ainsi que les conditions d’éligibilité aux aides du Fonds Chaleur (dont temps de fonctionnement à puissance nominale de la chaudière biomasse supérieur à 1200 heures par an), à la date de remise de l’offre finale. A l’issue de la première période de chauffe complète suivant la Date Effective de Réception totale des Travaux :  Taux de couverture ENR (minimum de 75%)  Rendement thermique biomasse à puissance nominale (minimum de 85%)  Rendement de distribution (minimum de 85%) (b) Atteindre et maintenir sur la durée du Marché les Objectifs de Performance Environnementale suivants, dès la Date Effective de Réception totale des Travaux :  Rayon d’approvisionnement de la biomasse (maximum égal à 100 km quelle que soit la nature de la biomasse utilisée)  Seuil d’émission de poussières (maximum égal à 34 mg/Nm3 à 6% O2) (c) Atteindre et maintenir sur la durée du Marché des Objectifs de Performance Qualité et Continuité du Services suivant, dès la Date Effective de Réception totale des Travaux :  Remise en route de la fourniture de Chaleur inférieure à une (1) journée  Interruption de la fourniture de Chaleur inférieure à une (1) heures  Insuffisance de la fourniture de Chaleur inférieure à quatre (4) heures  Durée des interventions de GER inférieure à quatre (4) heures d’interruption  Nombre des interventions de GER inférieure avec interruption à 2 par an hors période de chauffe et 1 en période de chauffe Voir description plus haut dans le présent avis d'appel public à candidature et dans le règlement d'appel public à candidature mis en ligne sur le site www.marches-securises.fr

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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COLAS FRANCE 881 €533.0M Sep 2026
IDVERDE 181 €80.6M Sep 2026
EUROVIA BRETAGNE 129 €67.4M Sep 2026
SMAC 128 €33.8M Sep 2026
SOPREMA ENTREPRISES 95 €25.1M Sep 2026

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