Description
La présente consultation a pour objet un marché de conception-réalisation relatif à une opération de surélévation en filière sèche R+1 en R+6 du bâtiment de la Régie de Paris Habitat et création de 37 logements environ au 6 rue de Santeuil, Paris 5ème. La présente opération de conception-réalisation est lancée en application des dispositions de l'article L2171-2 alinéa 3 du Code de la Commande publique. Cette consultation est lancée en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles R.2124-3 , R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Le recours à la procédure avec négociation se justifie du fait de la nature du marché (marché de conception-réalisation) conformément à l'article R2124-3-3° du code la commande publique
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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