Description
La Ville de Pau a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commandes pour la préparation, la passation et la notification de l'accord-cadre dont les membres sont la Ville de Pau (VDP), la Communauté d'Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP), la Ville de Lescar et le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM). La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les montants inférieurs ou égal à 40 000 euro(s) HT et à la conclusion de marchés subséquents pour ceux supérieurs à 40 000 euro(s) HT. Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit pour la période initiale : pour la VDP : pas de montant minimum et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT/an pour la CAPBP : pas de montant minimum et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT/an pour la SMPBPM : pas de montant minimum et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT/an pour la Ville de Lescar: pas de montant minimum et un montant maximum de 400 000 euro(s) HT/an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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