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France - Services topographiques - Accord-cadre relatif à des prestations de géomètre expert et topographe

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Description

La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à des prestations de géomètre expert et topographe, pour le compte de la SEMADER et de sa filiale ACTISEM. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - La SEMADER - ACTISEM Le coordonnateur du groupement de commandes est la SEMADER. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations prévues au contrat. Pour ACTISEM, le suivi sera fait par ACTISEM directement ou par la SEMADER, pour le compte d'ACTISEM (par le biais d'une convention de gestion). Le lot 1 concerne des prestations de géomètre expert sur le secteur ZAC COEUR DE VILLE et SAINT-LEU OCEAN. Les candidats à ce lot doivent fournir la preuve de leur inscription à l'ordre des géomètres experts.; Le lot 02 a pour objet des prestations de géomètre expert sur le secteur PROPRIE'TER. Les candidats à ce lot doivent fournir la preuve de leur inscription à l'ordre des géomètres experts.; Le lot 03 a pour objet des prestations de géomètre expert sur le secteur ZAC SANS SOUCI. Les candidats à ce lot doivent fournir la preuve de leur inscription à l'ordre des géomètres experts.; Le lot 04 a pour objet des prestations de géomètre expert sur les opérations d'aménagement en clôtures, pour ACTISEM et le foncier hors concession. Les candidats à ce lot doivent fournir la preuve de leur inscription à l'ordre des géomètres experts.; Le lot 05 a pour objet des prestations de géomètre expert sur le patrimoine de la SEMADER (secteurs Nord / Est). Les candidats à ce lot doivent fournir la preuve de leur inscription à l'ordre des géomètres experts.; Le lot 06 a pour objet des prestations de géomètre expert sur le patrimoine de la SEMADER (secteur Ouest).Les candidats à ce lot doivent fournir la preuve de leur inscription à l'ordre des géomètres experts.; Le lot 07 a pour objet des prestations de géomètre expert sur le patrimoine de la SEMADER (secteur Sud). Les candidats à ce lot doivent fournir la preuve de leur inscription à l'ordre des géomètres experts.; Le lot 08 a pour objet des prestations de géomètre-topographe (tous secteurs).

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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    • Award date: Awarded on December 3, 2025
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