Description
Accord cadre à bons de commande Durée un année rreconductible 3 fois 7 lots
A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 1, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 1 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura; A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 2, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 2 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura; A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 3, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 3 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura; A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 4, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 4 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura; A destination des établissements scolaires implantés sur le secteur 5, ou pour transporter des élèves domiciliés sur le secteur 5 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura; 9 places au maximum A destination des établissements scolaires implantés sur les secteurs 1&2, ou pour transporter des élèves domiciliés sur les secteurs 1&2 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura. Les véhicules mobilisés sur le lot 6 transportent a minima un UFR; 9 places au maximum A destination des établissements scolaires implantés sur les secteurs 3,4 &5, ou pour transporter des élèves domiciliés sur les secteurs 3,4&5 vers des établissements scolaires situés en dehors du département du Jura. Les véhicules mobilisés sur le lot 7 transportent a minima un UFR
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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