France - Specialised road passenger transport services - Provision of on-demand collective transport services (TCAD) in the Pays de la Loire region

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS A LA DEMANDE (TCAD) EN REGION PAYS DE LA LOIRE TCAD_26_85_1- Secteur Chantonnay/Pouzauges. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 1 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 36 000 € HTVA pour 24 mois/ montant maximum de 560 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 1 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 18 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 280 000 € HTVA pour 12 mois.; TCAD_26_85_2- Secteur Sud Est Vendéen. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 2 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 60 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 780 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 2 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 30 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 390 000 € HTVA pour 12 mois.; TCAD_26_85_3- Secteur Nord-Ouest Vendéen. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 3 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 36 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 480 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 3 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 18 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 240 000 € HTVA pour 12 mois.; TCAD_26_85_4- Secteur Sud Vendée Littoral. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 4 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 40 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 560 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 4 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 20 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 280 000 € HTVA pour 12 mois.; TCAD_26_53_5- Secteur Nord Mayenne. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 5 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 95 500 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 955 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 5 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 47 750€ HTVA pour 12 mois / montant maximum de 477 500 € HTVA pour 12 mois.; TCAD_26_53_6- Secteur Sud Mayenne. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 6pour la première période sont les suivants : montant minimum de 72 800 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 728 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 6 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 36 400 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 364 000 € HTVA pour 12 mois.; TCAD 26_44_7_Secteur Pays d’Ancenis. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 7 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 53 200 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 798 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 7 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 26 600 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 399 000 € HTVA pour 12 mois.; TCAD 26_44_8_Secteur Estuaire et Sillon. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 8 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 21 400 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 321 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 8 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 10 700 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 160 500 € HTVA pour 12 mois.; TCAD 26_44_9_Secteur Pays de Pont-Château - Saint Gildas. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 9 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 18 400 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 275 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 9 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 9 200 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 138 000 € HTVA pour 12 mois.