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France - Services photographiques - Réalisation de reportages photographiques institutionnels et d'illustrations pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. Il est attribué à 3 attributaires au minimum et 6 au maximum. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, un allotissement géographique pourrait engendrer des frais kilométriques important comme constaté lors du précédent marché. De plus, un allotissement technique risquerait de restreindre la concurrence sur des lots considérés comme secondaires. Le marché est attribué à 3 attributaires au minimum et 6 au maximum. Le montant minimum annuel du marché est de 75 000 euro(s) HT pour l'ensemble des attributaires. Le montant maximum annuel du marché est 180 000 euro(s) HT pour l'ensemble des attributaires. L'attribution des bons de commande auprès des titulaires du marché se fait au fur et à mesure de la planification des prestations. Le montant maximum alloué à un seul des opérateurs sera plafonné à 60% du montant maximum annuel du marché. Le ou les autres opérateurs pourront se voir attribuer au maximum les 40% restants. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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