Description
Le présent marché porte sur le compactage des déchets et la rotation des bennes dans les déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol.
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande dont les seuils financiers sont les suivants : Minimum Annuel : Sans minimum. Maximum annuel : 180 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Le présent accord cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite sans que le délai total ne puisse dépasser 4 ans.
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago
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